Tribune de Krishna Damour, du Collectif pour le développement de la micro-région Sud :

Fusion de la CASUS et de la CIVIS : "la création d'une grande intercommunalité est inévitable"


Publié / Actualisé
Le préfet de La Réunion Dominique Sorain a signé, le 29 mars dernier un arrêté préfectoral établissant un nouveau schéma intercommunal, dans le cadre de la loi NOTRe - portant sur la nouvelle organisation territoriale. Dans un communiqué, Krishna Damour du Collectif pour le développement de la micro-région Sud, estime que la fusion entre la CASUD et la CIVIS a des avantages financiers, politiques et culturels quant au développement de la zone. Nous publions ci-après son communiqué.
Le préfet de La Réunion Dominique Sorain a signé, le 29 mars dernier un arrêté préfectoral établissant un nouveau schéma intercommunal, dans le cadre de la loi NOTRe - portant sur la nouvelle organisation territoriale. Dans un communiqué, Krishna Damour du Collectif pour le développement de la micro-région Sud, estime que la fusion entre la CASUD et la CIVIS a des avantages financiers, politiques et culturels quant au développement de la zone. Nous publions ci-après son communiqué.

"Le Collectif pour le Développement de la Micro-région Sud se réjouit de l’arrêté émis par le Préfet Dominique Sorain qui établit le schéma départemental de coopération intercommunal de La Réunion. Une revendication que nous  évoquons depuis 2006. Et d’ailleurs, après des entretiens de travail à ce sujet, avec les précédents sous-préfets de la circonscription, nous avions interpellé dans ce sens par courrier en 2015, les principaux protagonistes politiques des deux communautés d’agglomération. Nous héritons de l’histoire politique du sud, le fait d’avoir 2 EPCI pour une même Micro-Région. Un Situation unique à La Réunion. Ainsi, la CIVIS pour 176 722 habitants et la CASUD pour 124 129 habitants pour une surface totale de 946 km2.

Aujourd’hui, les mentalités des principaux protagonistes semblent être prêtes pour envisager une fusion des 2 EPCI. D’une part, pour des raisons budgétaires, parce que l’ensemble des collectivités territoriales doivent faire face à une rigueur budgétaire imposée par Bruxelles. En effet, les dotations de l’Etat diminuent, pour la CIVIS, cette coupe budgétaire, représente prés de 20Millions sur quatre ans. Cela est pour dire que le contexte de rareté financière, nous conduit à s’interroger,  n’est t’il pas plus profitable pour un dynamisme de développement global de regrouper l’ensemble des communes du sud afin de mutualiser les atouts et les efforts de chacun ? Car si nous voulons pérenniser, le dynamisme du sud, il y  a intérêt d’envisager des plans annuels de financement qui trouvera écho auprès de structures financières à condition qu’il existe, une lisibilité globale de développement sur le même territoire.

Chacun des membres, des deux EPCI, ont besoin d’investissements structurels qui s’inscrivent dans un plan stratégique global au bénéfice de l’ensemble des membres. L’aéroport de Pierrefonds est l’illustration d’un outil de développement pour l’ensemble du territoire. Mais, pour continuer de financer des investissements identifiés comme des repères structurels, pour l’avenir il faut se regrouper. Par exemple à Saint-Joseph qui après avoir gagné son développement rural et urbain à la fois, doit proposer au bassin sud des investissements structurels en tant qu’outil de développement, et là, je pense à son projet d’université agricole à rayonnement régional. Un tel outil, ne peut qu’être porté par les 10 communes qui constituent le sud.

C’est pourquoi, elle est financière, la première raison pour laquelle la fusion des 2 EPCI est nécessaire. D’autre part, il est inévitable, la création d’une grande intercommunalité, parce qu’il doit exister sur une même micro-région, un seul plan stratégique dans un souci de cohérence. Pour un même territoire, il ne peut qu’avoir qu’un seul plan de développement global qui s’appui sur les atouts de chaque commune, liée les une aux autres. Car le risque d’être divisé  sur un même bassin géographique, c’est qu’il peut avoir des incohérences stratégiques au détriment d’un développement durable. Il serait difficile d’imaginer, que par exemple, que la Casud propose des approches différentes de celle de la Civis, dans la gestion des déchets par exemple.

Ainsi, dans un souci de cohérence d’aménagement, dans un souci de cohérence de politique et dans un souci de cohérence de développement économique, social et culturel, il doit avoir   
la fusion des 2 EPCI. On peut alors dire,  que ces 10 communes sont liées par le destin d’undéveloppement durable.La dernière raison, pour laquelle nous disons qu’il doit exister une unique communautéd’agglomération, c’est parce qu’elle s’inscrit dans le projet de loi de la réforme territoriale.

Et comme nous le savons, l’essence de cette réforme, c’est la diminution des mille feuilles administratives. La fusion des EPCI est inéluctable car c’est la loi qui le veut… En effet, le projet de loi  du 17 juin 2014 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la république poursuit l’objectif d’une diminution du nombre de syndicat intercommunaux au profit d’EPCI à fiscalité propre. Et afin que ces opérations soient terminées au 31/12/16, le projet de loi met en place une procédure dérogatoire au droit commun qui permet au préfet de créer, de modifier, de fusionner tout EPCI.

Par ailleurs, le projet de loi prévoit qu’au 1er janvier 2017, les intercommunalités devront être organisées autour de bassin de vie. Je vois mal dans le cadre de ces prérogatives dictées    
par la loi, que le sous-préfet chargé de mettre en œuvre la réforme territoriale, puissetolérer deux municipalités limitrophes faire partie de deux EPCI différentes telles que Le Tampon et Saint-Pierre.

C’est pour dire à quel point le rôle du préfet est fondamental, car la communauté d’agglomération est crée par arrêté du représentant de l’Etat. Ainsi, pour  des raisons dictées par les nouvelles dispositions du code des collectivités territoriales et contraintes par la réforme d’une nouvelle organisation territoriale par la loi NOTRE, le rapprochement des 2 EPCI du sud est devenu une évidence inévitable.

Pour conclure, parce que les enjeux sont importants, nous devons sans carte politique faire en sorte que le sud soit uni autour d’une seule et grande communauté d’agglomération du sud pour dynamiser "Le Grand Sud"."

Krishna Damour

   

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