Face à "une alliance des conservatismes", Manuel Valls a déclenché une deuxième fois l'arme constitutionnelle du 49-3 mardi pour forcer l'adoption du projet de loi travail à l'Assemblée, sur fond de fractures à gauche et d'une mobilisation sociale en recul. Les élus LR (Les Républicains) n'ont pas écouté jusqu'au bout, quittant l'hémicycle.
"J'ai décidé d'engager la responsabilité de mon gouvernement" sur ce "texte de progrès social", objet d'"une large concertation", a déclaré le Premier ministre, arrivé sourire aux lèvres peu après 15H00 à la tribune, dès l'ouverture des débats.
Comme en mai, il a fustigé "une alliance des contraires" et "des conservatismes" en visant la droite et les opposants de gauche au projet de loi, dans un discours de moins de dix minutes que les élus LR n'ont pas écouté jusqu'au bout, quittant l'hémicycle.
"Les stratégies des uns et des autres à moins d'un an de la présidentielle ne doivent pas bloquer le pays", a lancé le locataire de Matignon, qui pourrait encore user du 49-3 pour l'adoption définitive du texte, probablement le 20 juillet.
Après quatre mois de contestation, "je prends mes responsabilités dans l'intérêt du pays", avait prévenu le Premier ministre mardi matin dans le huis clos tendu de la réunion des députés socialistes, mettant en avant le soutien de François Hollande.
Le recours au 49-3 a empêché tout débat sur le millier d'amendements déposés. "Violence au peuple", selon le chef de file des frondeurs PS Christian Paul, "blessure démocratique" par l'ancien ministre Benoît Hamon ou "mise en scène pour Bruxelles" par le président du MRC, Jean-Luc Laurent.
Le projet de loi de la ministre du Travail Myriam El Khomri sera considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures, est votée par l'Assemblée.
La droite n'en déposera pas cette fois - ce que certains à gauche perçoivent comme un "consentement tacite à cette réforme". Que "Valls se débrouille avec son champ de ruines", a justifié le patron des députés LR Christian Jacob, donnant "rendez-vous" aux urnes en 2017 pour changer de majorité.
A la gauche de la gauche, la tentative de déposer une motion de censure, après l'échec de mai à deux signatures, semblait relever du défi, notamment à cause des "pressions" sur des socialistes, menacés d'exclusion à l'approche de la primaire et des législatives.
- 2017 en arrière-plan -
L'ombre du 49-3 planait depuis plusieurs jours. L'exécutif ne voulait pas "perdre encore du temps" ni une "remise en cause" de "l'accord clair avec la CFDT", selon une source proche du Premier ministre. Mardi matin, la réunion entre socialistes a viré au "tribunal" des réfractaires, selon un participant.
"Le dialogue arrive à son terme", a jugé le rapporteur Christophe Sirugue, se sentant "court-circuité" par un amendement signé par près de 130 socialistes sur des garanties pour les heures supplémentaires, avec Olivier Faure -proche de Jean-Marc Ayrault- comme premier signataire. "Certains misent sur l'échec du président et se projettent sur l'après-2017", a reproché Alain Claeys.
Il n'y a pas eu de vote interne, mais le soutien du groupe est "massif", selon un de ses porte-parole, Hugues Fourage, proche du Premier ministre. Karine Berger (cheffe de file de la motion D au dernier congrès PS) a toutefois estimé que M. Valls "devrait démissionner" faute de majorité.
Le gouvernement a lâché du lest la semaine dernière via des amendements pour réaffirmer le rôle des branches. Mais, selon les opposants, sans régler "le cœur": l'article 2 consacrant la primauté des accords d'entreprise pour l'aménagement du temps de travail.
Dans la rue, pour cette 12e journée de mobilisation, les manifestants étaient moins nombreux: quelque 30.000 personnes selon les autorités, deux fois moins qu'à la manifestation précédente, le 28 juin.
"Le gouvernement n'a pas l'opinion publique avec lui", ni "la majorité syndicale" ni "la majorité à l'Assemblée", a martelé depuis le cortège parisien le numéro un de la CGT Philippe Martinez, dénonçant comme Jean-Claude Mailly "un passage en force".
C'étaient les derniers défilés avant la pause estivale. Mais, selon le leader de FO, les opposants ne laisseront pas tomber et cette loi même votée sera "comme du chewing-gum aux chaussures du gouvernement". Un meeting de l'intersyndicale (CGT, FO, FSU, Solidaires, Unef, UNL et Fidl) se tiendra mercredi.
AFP