Ce samedi 30 juillet 2016, la commune du Tampon tient son conseil municipal. Elle exprime notamment le souhait de se retirer du centre de gestion de la fonction publique territoriale, estimant que cette affiliation met en péril l'accomplissement de ses missions. Nous publions leur communiqué relatant les raisons de ce départ ci-dessous.
"La commune du Tampon a exprimé sa volonté de se désaffilier du centre de gestion pour une raison essentielle : les conditions d’un fonctionnement normal du CDG ne sont plus réunies, mettent en péril l’accomplissement de ses missions et ne permettent plus de garantir durablement la prise en compte des intérêts légitimes de la commune et de ses établissements à engager la procédure de désaffiliation du CDG, dans l’intérêt de ses agents.
Ce constat s’appuie sur un certain nombre de faits :
- L’évolution du budget du CDG : les dépenses de fonctionnement ont fortement augmenté du fait d’une augmentation importante de la masse salariale. Sur la période 2014-2015, les charges de personnel sont passées de 3 009 980,79 euros à 3 558 568,74 euros soit une augmentation de 16%. En valeur absolue, l’augmentation est de 548 587,95 euros, soit le tiers du montant cumulé des cotisations versées par les communes adhérentes correspondant aux missions obligatoires. L’augmentation de la masse salariale (+ 548 587,95 euros) est supérieure au montant de la cotisation de la seule commune du tampon et de ses établissements qui est de 351 711,41 euros (pour 2015). La bonne allocation des ressources du CDG est ainsi directement mise en question. Cette évolution de la masse salariale est en grande partie due à des recrutements dont les justifications au regard des missions du CDG n’ont pas été apportées. Une telle évolution est de nature à sérieusement altérer les ratios de bonne gestion.
- Le blocage des promotions des agents de la commune du Tampon : en 2014, sur 6 dossiers soumis à l’avis de la CAP, aucun dossier n’a été retenu ; en 2015 : sur 6 dossiers soumis à l’avis de la CAP, 1 seul a été retenu. La commune est en droit de s’interroger sur les raisons de ce traitement pénalisant pour ces agents.
- Les atermoiements de la gouvernance : la bonne gestion du CDG implique de la stabilité et de la sérénité pour une bonne gouvernance, dans le respect de la règle démocratique. Force est de constater que la démission du président du CDG effective depuis le 1er juin 2016 conjuguée à sa décision de continuer à siéger au conseil d’administration a ouvert une crise politique et provoqué une situation de blocage préjudiciable au bon fonctionnement du CDG.
En décidant de se retirer du CDG, la commune du Tampon et ses établissements rejoignent les communes de taille comparable comme Saint-Denis et Saint-Paul qui ne font pas partie du CDG, ou comme Saint-Pierre, Saint-Louis (ainsi que la CIVIS) qui ont engagé la procédure de retrait.
La commune et ses établissements prendront donc toutes les dispositions pour assumer dans les meilleures conditions la gestion de la carrière de ses agents ainsi que les missions Hygiène et Sécurité et Médecine du travail.
- S’agissant de la mission " carrière des agents ", elle procèdera au recrutement de personnels compétents pour accomplir cette mission au sein de la Direction des Ressources Humaines de la collectivité ou elle inscrira cette mission dans le cadre d’une mutualisation intercommunale. Il est attendu une plus grande fluidité et réactivité dans la programmation de la promotion des agents, dans le respect des procédures réglementaires.
- S’agissant de la mission " Médecine du travail ", dans un souci d’optimisation des moyens et de cohérence en termes de proximité géographique, la commune du Tampon et ses établissements prendront l’attache des communes de Saint-Pierre et de Saint-Louis pour une mutualisation des moyens.
- S’agissant de la mission " hygiène et Sécurité ", la commune du Tampon et ses établissements procéderont dans les meilleurs délais à une évaluation de l’intérêt d’une mutualisation avec les communes précitées.
Toutes les dispositions seront donc prises pour garantir l’accomplissement de ces missions dans les meilleures conditions dans l’intérêt des agents à compter du 1er janvier."