Conseil départemental de La Réunion

Aides à l'habitat - Les dispositifs disponibles sont nombreux

  • Publié le 3 août 2016 à 09:10

Amélioration de l'habitat, régularisation du statut d'occupation, fonds de solidarité pour le logement ou encore l'aide à l'accession à la propriété sont encore méconnus du plus grand nombre. Pourtant, les compétences du conseil départemental donnent droit à plusieurs aides financières, liées à l'habitat, en fonction des modalités d'attribution.

L'aide à l'amélioration de l'habitat délivrée sous conditions de ressources par le Conseil Départemental aide les familles ou les personnes à revenus modestes à réaliser des travaux d’amélioration ou d’adaptation de leur logement qu’ils occupent à titre de résidence principale. Cette aide concerne des travaux liés à la sécurité physique des personnes, la santé et l’hygiène, l’adaptation et l’accessibilité du logement, l’extension du logement (création de chambres en cas de
suroccupation avérée).

L'aide à la régularisation du statut d’occupation vise à aider les familles ou les personnes à faibles revenus à obtenir, un titre de propriété, nécessaire à la réalisation d’un des projets suivants et afin de mobiliser les aides de l’État : amélioration lourde de l’habitat ancien, construction d’un logement évolutif social (LES), acquisition d’un logement très social (LTS) mis en vente par une commune ou un bailleur social accompagnée d’un projet d’amélioration lourde. Cette aide vise à régler les frais d’acte notarié de succession, donation, donation-partage, partage de biens entre héritiers, renonciation à usufruit ou de cession de droits, les frais d’acte notarié pour l’acquisition d’un LTS auprès d’une commune ou d’un bailleur social.

Enfin, un autre dispositif associé au Conseil départemental est celui du fonds de solidarité pour le logement (FSL). C'est un outil financier du Plan Départemental d’Actions pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD). Ce dispositif vise à apporter une aide aux ménages éprouvant des difficultés pour accéder
à un logement ou à s’y maintenir de manière durable.

Cette aide s'adresse à toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’existence, pour accéder à un logement décent et indépendant ou s’y maintenir :
Les personnes concernées sont celles sans logement, logées dans les taudis, des habitations insalubres, précaires ou
de fortune, confrontées à un cumul de difficultés mais aussi à toute personne qui doit quitter son lieu d’habitation dans le cadre d’une RHI, qui reconstitue sa cellule familiale au retour du placement d’un enfant  et qui ne peut se maintenir dans son logement actuel pour des raisons de sécurité, de santé ou de handicap.

Toutes les informations relatives à ces dispositifs, les moyens de demande et les documents à réunir sont disponibles sur le Guide des aides financières du Conseil départemental de La Réunion téléchargeable sur www.cg974.fr.

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1 Commentaires
juju
juju
7 ans

j'ai un salaire tres bas, je vis seule dans une maison bourbon bois de 15 ans j'ai fait une demande d'aide pour une amélioration on m'a dit peut etre 1 à 2 ans d'attente, priorité aux personnes agées et handicapés, et c'est la région qui s'en occupe, donc la région et le département privilégient ces personnes là, normal, mais qui s'occupe vraiment de nous