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Ca s'est passé un 22 septembre... :

En 2009, Hadopi 2 est voté à l'Assemblée nationale


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Le parcours législatif du texte de loi Hadopi 2, qui vise à lutter contre le téléchargement illégal sur internet, s'est achevé, mardi 22 septembre 2009, par un vote à l'Assemblée nationale. Six ans après sa création, la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet a transmis plus de 1.000 dossiers à la justice, dont près de deux fois plus pour l'année écoulée que pour les quatre premières années de son existence.
Le parcours législatif du texte de loi Hadopi 2, qui vise à lutter contre le téléchargement illégal sur internet, s'est achevé, mardi 22 septembre 2009, par un vote à l'Assemblée nationale. Six ans après sa création, la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet a transmis plus de 1.000 dossiers à la justice, dont près de deux fois plus pour l'année écoulée que pour les quatre premières années de son existence.

Annoncée morte et enterrée, Hadopi a finalement été particulièrement active en 2016: elle a remis précisément 688 dossiers entre juin 2015 et juin 2016, contre 362 entre 2010 et juin 2015.

En juin dernier, l'autorité avait averti par mail environ 7 millions d'internautes, à raison d'environ 170.000 euros par mois. Voici à quoi ressemblent les courriers adressés par Hadopi.

  

 

Les rappels par lettre recommandée, eux, se maintiennent autour de 15.000 par mois (12.825 en juin). Une trentaine de jugements auraient été prononcés à la fin 2015, avec une relaxe et des amendes entre 50 et 1.000 euros.

www.ipreunion.com

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