Élections de la chambre des métiers et de l'artisanat - 15 000 euros d'amende et un an d'emprisonnement en cas de fraude

Artisans, chefs d'entreprises, votez vous-mêmes !

  • Publié le 7 octobre 2016 à 05:00

Ce 14 octobre 2016, aura lieu le scrutin des élections de la chambre de métiers et de l'artisanat de La Réunion. Jusqu'à cette date, les électeurs concernés déposer leur vote. Via un communiqué, la préfecture rappelle que ce vote doit se faire exclusivement par voie postale et que "chaque électeur doit effectuer personnellement son vote".

Alors que les élections de la chambre des métiers et de l'artisanat sont toujours en cours, un communiqué préfectoral rappelle une modalité principale du vote : "Chaque électeur doit effectuer personnellement son vote. Il prendra soin de signer au verso de l'enveloppe T."

Les électeurs concernés doivent exclusivement voter par voie postale, dès réception du matériel de vote, jusqu'au 14 octobre 2016, le cachet de la poste faisant foi.

Le communiqué préfectoral rappelle les sanctions encourues en cas de fraude selon les dispositions de l'article L.116 du code électoral : "Ceux qui par des manoeuvres frauduleuses quelqconques, auront porté atteinte ou tenté de porter atteinte à la sincérité d'un scrutin, violé ou tenté de violer le secret du vote, empêché ou tenté d'empêcher les opérations du scrutin, ou qui par les mêmes manoeuvres, en auront changé ou tenter de changer les résultats, seront punis d'une amende de 15 000 euros et d'un emprisonnement d'un an ou de l'une de ces deux peines seulement".

Les listes des candidats sont disponibles depuis le 12 septembre. Elles sont affichées à la préfectures, dans les sous-préfectures de Saint-Benoît, Saint-Paul, Saint-Pierre et au siège de la chambre de métiers et de l'artisanat. Elles sont également consultables sur le sites des services de l'État à La Réunion.

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