Nouvelle modalité de déclaration des cotisations sociales 2017 :

Une conférence pour débloquer la situation des associations


Publié / Actualisé
Le jeudi 3 novembre 206 Spectatis organise une conférence avec l'URSSAF, la DRJSCS (Jeunesse et sports), l'Ordre des Experts Comptable, les Théâtres Départementaux de La Réunion pour faciliter le passage à la déclaration sociale nominative (DSN) et aux nouvelle modalité déclarative des cotisations sociales. Spectatis "qui facilite la vie des opérateurs du spectacle dans leurs démarches administratives et sociales propose de prendre la question à bras le corps et mobilise le secteur associatif. Au programme : présenter les changements majeurs qui entrent en vigueur au 1er janvier 2017 et les solutions pour un passage en douceur. Objectif : limiter le risque de travail non déclaré" déclare les organisateurs de la conférence. Nous publions leur communiqué ci-dessous :
Le jeudi 3 novembre 206 Spectatis organise une conférence avec l'URSSAF, la DRJSCS (Jeunesse et sports), l'Ordre des Experts Comptable, les Théâtres Départementaux de La Réunion pour faciliter le passage à la déclaration sociale nominative (DSN) et aux nouvelle modalité déclarative des cotisations sociales. Spectatis "qui facilite la vie des opérateurs du spectacle dans leurs démarches administratives et sociales propose de prendre la question à bras le corps et mobilise le secteur associatif. Au programme : présenter les changements majeurs qui entrent en vigueur au 1er janvier 2017 et les solutions pour un passage en douceur. Objectif : limiter le risque de travail non déclaré" déclare les organisateurs de la conférence. Nous publions leur communiqué ci-dessous :

Au 1er janvier 2017, la Déclaration Sociale Nominative entre en vigueur. L’URSSAF explique sur son portail dédié que " La DSN sera le seul mode déclaratif pour transmettre les déclarations périodiques adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale et signaler des événements (maladie, attestation employeur destinée à Pôle emploi...).

En remplaçant la majorité des déclarations sociales, cette déclaration unique, mensuelle et dématérialisée permettra aux employeurs de simplifier, sécuriser et fiabiliser les obligations sociales. "

Les Théâtres Départementaux de la Réunion, l’URSSAF, la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, l’Ordre des Experts Comptables ont répondu présents. Bernard Faille directeur général adjoint des Théâtres Départementaux de la Réunion " Nous avons voulu accompagner cette initiative car il existe dans les associations des artistes émergents et les talents de demain.

Si ces associations n’ont plus la place ni le temps de faire grandir les artistes quel sera notre paysage artistique demain ? Ainsi lors de cette conférence qui se déroule dans la salle Karo Kan du Teat Champ Fleuri, la responsable ressource humaine des Théâtres Départementaux de la Réunion apportera un retour d’expérience sur le passage à la DSN qui est intervenu au 1er juillet denier pour cette structure associative.

Ce changement de déclaration signifie aussi que tous les employeurs devront posséder un logiciel de paie ou avoir recours à un expert comptable pour continuer à déclarer leurs cotisations sociales. Dans le monde associatif ou celui de la culture ce n’est pas une pratique très répandue.

Thibault Soulié, directeur de production chez Spectatis, revient sur l’origine de ce projet. "Nous avons constaté sur le terrain que de nombreuses structures ne peuvent pas s’équiper ou pire ne sont pas en train de se préparer à la DSN. En clair pour nous, cela signifie que si on ne cherche pas à mobiliser toutes ces petites structures, il y aura des problèmes au 31 janvier 2017 pour déclarer, des intermittents risque de perdre des heures, voire pire leur statut. Ce risque nous a paru suffisamment important pour prendre notre bâton de pèlerin et mobiliser les institutions afin d’organiser cette conférence. "

Alors quelles sont les solutions ?

"Le groupement d’employeurs permet à plusieurs associations de mutualiser leurs moyens afin de s’équiper et de diviser les coûts, explique Jacky Prianon du Pôle association de la DRJSCS. La récente expérience Portoise avec un groupement d’employeurs pour les associations de la ville montre que cela fonctionne". Même si la création de tels groupements doit être accompagnée elle permet de débloquer la situation.

L’autre solution pour les associations du spectacle vivant est de recourir à un administrateur intermittent équipé d’un logiciel qui gère les paie de plusieurs associations. La formation est également un outil précieux pour se préparer.

" D’autres possibilités existent, il serait trop compliqué de les expliquer ici, mais en tout état de cause il s’agit que les responsables associatifs se préparent et cette conférence est là pour ça : pour se poser les bonnes questions "conclut Thibault Soulié.

• Conférence gratuite le jeudi 3 novembre au TEAT Champ Fleuri de 17h à 20h, inscription sur contact@spectatis.com

 

   

Votre avis nous intéresse, soyez le premier à vous exprimer !