La Préfecture rappelle la réglementation en vigueur

Les 10 commandements du pilotage de drone

  • Publié le 23 décembre 2016 à 11:20

À l'approche des fêtes de fin d'année et des cadeaux de Noël, la préfecture tient à rappeler la réglementation pour piloter un drone de loisir. Ne pas survoler les personnes, ne pas l'utiliser la nuit et ne pas diffuser les prises de vues à une fin commerciale : retrouvez les 10 commandements nécessaires au bon pilotage de l'aéronef. Nous publions le communiqué de la préfecture dans son intégralité ci-dessous.

L’utilisation de ces aéronefs par le grand public ou les professionnels de l’image est soumise au respect de nombreuses dispositions réglementaires relatives, entre autres, à la sécurité des opérations et à leur limite d’évolution dans l’espace aérien. Les pilotes de drones ou télépilotes contrevenants s’exposent à des sanctions pénales (l’utilisation d’un drone dans des conditions d’utilisation non conformes aux règles édictées pour assurer la sécurité est passible d’un an d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende – Article L.6232-4 du code des transports).

Les règles d’usage d’un drone de loisir sont énumérées dans la notice de sécurité de la direction générale de l’Aviation civile "10 principes pour voler en conformité avec la loi".

Les utilisateurs de drones et leurs parents, lorsque ces utilisateurs sont mineurs, sont invités à faire preuve de la plus grande vigilance et de la plus grande prudence en respectant le mode d’emploi de la machine, en prenant connaissance et en respectant les règles décrites dans le guide "Aéromodélisme : modèles réduits et drones de loisirs" tout en se rapprochant si besoin des personnes compétentes en la matière, notamment les représentants à La Réunion :

    - de la fédération professionnelle du drone civil (dom@federation-drone.org)
    - de la fédération française d’aéromodélisme (cdamreunion974@gmail.com)

Pour plus d’information rendez-vous sur le site de la direction générale de l’Aviation civile : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Drones-civils-loisir-aeromodelisme


10 principes pour voler en conformité avec la loi

    1. Je ne survole pas les personnes ;
    2. Je fais toujours voler mon drone à une hauteur inférieure à 150 m ;
    3. Je ne perds jamais mon drone de vue ;
    4. Je n’utilise pas mon drone au-dessus de l’espace public en agglomération ;
    5. Je n’utilise pas mon drone à proximité des aérodromes ;
    6. Je ne survole pas de sites sensibles ;
    7. Je n’utilise pas mon drone la nuit ;
    8. Je respecte la vie privée des autres ;
    9. Je ne diffuse pas mes prises de vues sans l’accord des personnes concernée et je n’en fais pas une utilisation commerciale ;
    10. En cas de doute, je me renseigne.

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