Examen de la loi Egalité réelle Outre-mer :

Les amendements présentés par Michel Fontaine au Sénat


Publié / Actualisé
Dans le cadre de l'examen de la loi sur l'Egalité réelle outre-mer par le Sénat, Michel FONTAINE, Sénateur-Maire de Saint-Pierre a présenté plusieurs amendements au texte adopté par les députés en première lecture et modifié en commission. Nous publions son communiqué en intégralité
Dans le cadre de l'examen de la loi sur l'Egalité réelle outre-mer par le Sénat, Michel FONTAINE, Sénateur-Maire de Saint-Pierre a présenté plusieurs amendements au texte adopté par les députés en première lecture et modifié en commission. Nous publions son communiqué en intégralité

Michel FONTAINE se félicite de l’adoption par le Sénat, en séance, des mesures qu’il a défendues et qui visent à promouvoir la couverture mobile des départements et région d’outre-mer, à créer un fonds de mutualisation en faveur des agriculteurs ultramarins et à associer les acteurs du fret aux négociations des accords de modération des prix.

L’extension aux départements et régions d’outre-mer de la procédure prévue par la loi Montagne a pour objet de faciliter le partage des infrastructures passives de communications électroniques entre les opérateurs de téléphonie mobile.

Il s’agit notamment de favoriser le déploiement du très haut débit qui nécessite des investissements importants en prenant en compte les spécificités géographiques de nos territoires.

La possibilité pour les collectivités d’outre-mer relevant de l’article 73 de créer un fonds de mutualisation améliore les dispositifs d’indemnisation des agriculteurs ultramarins et intervient en complément des fonds de secours existants.

Ce texte ouvre ainsi la faculté de créer un fonds de mutualisation qui permettrait aux agriculteurs de bénéficier d’une meilleure indemnisation des pertes de récolte liées aux évènements climatiques majeurs.

Enfin, l’implication des entreprises de fret maritime et des transitaires à la discussion des accords annuels de modération des prix est confirmée.

Le Sénateur-Maire Michel FONTAINE

   

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