[VIDEO] Affaire du foyer de Terre-Rouge (actualisé à jeudi à 15h47) :

Nassimah Dindar, Bachil Valy, Jean-Jacques Vlody et Pascal Soucramanien relaxés - Le Parquet se pourvoit en cassation


Publié / Actualisé
Relaxe générale dans l'affaire dite du Foyer de Terre Rouge pour Nassimah Dindar, présidente du Conseil départemental, Jean-Jacques Vlody, député et conseiller départemental du Tampon, Bachil Valy, maire et conseiller départemental de l'Entre-Deux et Michel Soucramanien ancien collaborateur de Cabinet de la présidente. La décision a été rendue ce jeudi matin 9 mars 2017 par la Cour d'appel. Mis en cause pour des faits supposés de discrimination à l'embauche, ils avaient été condamnés en première instance à des peines de prison avec sursis, d'inéligibilité et d'amende. En milieu d'après-midi le Parquet général a annoncé son pourvoi en cassation contre la décision de la cour d'appel (Photo archives)
Relaxe générale dans l'affaire dite du Foyer de Terre Rouge pour Nassimah Dindar, présidente du Conseil départemental, Jean-Jacques Vlody, député et conseiller départemental du Tampon, Bachil Valy, maire et conseiller départemental de l'Entre-Deux et Michel Soucramanien ancien collaborateur de Cabinet de la présidente. La décision a été rendue ce jeudi matin 9 mars 2017 par la Cour d'appel. Mis en cause pour des faits supposés de discrimination à l'embauche, ils avaient été condamnés en première instance à des peines de prison avec sursis, d'inéligibilité et d'amende. En milieu d'après-midi le Parquet général a annoncé son pourvoi en cassation contre la décision de la cour d'appel (Photo archives)

15h47 : "Le Procureur Général près la Cour d’Appel de Saint Denis de la Réunion  a pris connaissance de la décision rendue ce jour par la Chambre des appels correctionnels de la Cour d’appel de Saint-Denis  dans le dossier dit du "foyer de Terre Rouge". Ne partageant ni l’analyse des faits ni le raisonnement juridique de la Chambre des appels correctionnels, le parquet général a pris la décision de se pourvoir en cassation" indique dans un commmuniqué le Parquet général.

8h54 : Seul Bachil Valy était présent à l'audience ce jeudi matin. À l'énoncé de la décision il a serré dans ses bras son avocat maître Norman Omarjee. Les deux hommes étaient très émus. "C'est la fin de 8 ans de procédure", a lancé le maire et conseiller départemental de l'Entre-Deux.

 

Nassimah Didar, sur sa page Facebook, a tenu à remercier ses soutiens. "Justice a été rendue" a-t-elle écrit.

Lors du procès en appel les 26 et 27 janvier derniers, les élus, entourés de plusieurs ténors du Barreau, avaient réfuté toute tentative ou volonté de favoriser l'embauche de leurs partisans politiques au détriment d'autres personnes. Les avocats avaient plaidé la relaxe de leurs clients. Le Parquet avait requis la confirmation des peines prononcéds par le tribubal correctionnel de Saint-Pierre en juin 2016

Pour rappel, Nassimah Dindar avait écopé de 3 ans d'inéligibilité, 8 mois de prison avec sursis et 30 000 euros d'amende. Jean-Jacques Vlody avait été condamné à 6 mois de prison avec sursis et 18 mois d'inéligibilité et Bachil Valy à 4 mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité. Michel Soucramanien, avait été condamné à 6 mois de sursis.

mb/jm/www.ipreunion.com, jeudi 9 mars 2017 - 8h30 (mis à jour à 15h47)

   

21 Commentaire(s)

Pour balcon , Posté
Pierre Balcon il appelle à voter qui ?
Pierre Balcon , Posté
Le pourvoi en cassation constitue une voie de recours ouverte à l'encontre des décisions rendues en dernier ressort, c'est-à-dire contre les arrêts des cours d'appel ou les jugements insusceptibles d'appel. Il consiste à demander à la juridiction suprême (la Cour de cassation dans l'ordre judiciaire) de censurer la non-conformité de la décision par rapport aux règles du droit, sans se prononcer à nouveau sur le fond du litige.Non contrairement à ce qui est suggéré il ne s'agit pas de rouvrir le procès.
Ce serait bien si de temps en temps nos journalistes s'attachaient à instruire réellement leurs lecteurs et non pas à entretenir en permanence l'enfumage démagogique des cerveaux ! (Merci, cher Pierre Balcon de cette inestimable et brillante contribution. Pour information il n'est écrit nulle part dans l'article publié sur notre site qu'il "s'agit de rouvrir le procès' Belle journée - webmaster ipreunion.com)
Dada, Posté
On comprend mieux pourquoi ni Nassimah, ni Bachil ne s'affichent comme soutient de Fillon ...
Voilà comment on négocie un soutien
Merci qui ? Hollande-Macron !
CHABAN, Posté
CASSATION

OUF
Athènes, depuis son mobile, Posté
Je pense très fort aux enfants de ce foyer
Goutanou, Posté
Des élus qui organisent ou couvrent des embauches de complaisance, ok, tous pratiquent ainsi et depuis des décennies.

Mais qui les a élus ? La population réunionnaise ! Alors cherchez l'erreur et comment la rectifier !
Timatou, Posté
Je suis aneanti!!!!! Ou élève out' z enfant dans la justice et le droit croyant bien faire,, et la comment explique a li quil faudras plus tard un piston et surtout un" bon l avocat " pour reussir dans la vie et ne craindre personne ....
Jaures, Posté
Elle e belle la justice.........
Jaures, Posté
ON CHANGE RIEN .ON CONTINU....
La Fontaine, Posté
" Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir " Les animaux malades de la peste.
Jaures, Posté
ON CHANGE RIEN .ON CONTINU....
Dawoode, Posté
2 avocats goyaves de France payés 250 000 e et un ti coup de fil franc maçon au proc générale, lé tout est joué ; je connais comment y tourne ici
Dawoode , Posté
payenQuand tu PRends 2 avocats goyaves de France et ou
Hé ben !!, depuis son mobile, Posté
Hé ben !!! Elle est belle, notre justice.

Bravo
Encouragement , Posté
Un encouragement pour les élus à continuer leur magouille et autres petits arrangements entre familles, amis sur le dos des contribuables.
Malzack, Posté
Et pourtant la discrimination existe bien, je puis vous l'affirmer car je l'ai vécu.
Je suis écœuré, trop facile. Il ne s'est donc rien passé à Terre Rouge ? Les élus ne sont pas responsables de ce qui se passe dans leur collectivité ?
THEB 974, Posté
Surprise générale, première instance, ils sont tous condamnés, ce qui est normal et juste, en appel tous relaxés.... Elle est pas belle notre justice, nos politiciens de voleurs et magouilleurs avec l'argent du contribuable peuvent se payer des avocats de renom, qu'ils continuent et on s'étonne qu'il y a de moins en moins de personnes qui se rendent aux élections.
Squaw, Posté
Ben la boucle est bouclée, on n'en attendait pas moins, les élus toujours relaxés au final!!!
Stéphane, depuis son mobile, Posté
et voilà, encore une foix les gros politicien s en sortent.... le peuple peut faire appel?
Consternation974, Posté
Bravo !!!! ça m'étonne qu'a moitié , les tribunaux devraient accorder leurs violons . Ce qui exprime bien le contexte actuel , c'est que certains sont privilégier du faite de leur position envers l'état , donc deviennent intouchables . Aucune condamnation !!! Une relaxe général pour couronner le tout , stupéfiant !!! Cela voudrait-il dire que le TGI de Saint Pierre n'ai pas compétent ?
Le balancier de la justice penchera toujours vers ceux qui ont le pouvoir !!!
CHABAN, Posté
DÉSESPÉRANT !

POLITIQUES MAGOUILLES EN PAIX