Ça s'est passé un 10 avril

1954 - La TVA est mise en place

  • Publié le 10 avril 2017 à 00:50

Le 10 avril 1954, la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est mise en place par le président de la République, René Coty. Cette loi supprime la taxe à la production qui existait jusqu'alors, la remplaçant ainsi par "une taxe sur la valeur ajoutée perçue sur les affaires". L'inventeur de cet impôt indirect sur la consommation est un jeune inspecteur des finances, Maurice Lauré.

La TVA arrive ainsi à la place des anciens impôts indirects sur la consommation avec une différence notable : l'entrepreneur ne se contente plus de déclarer et payer une taxe sur son chiffre d'affaires. Il déclare le montant de ses achats et se fait directement rembourser par le service des impôts.

guest
0 Commentaires