Le parquet de Saint-Denis avait fait appel :

Soupçons d'achat de voix - Relaxe confirmée pour Maurice Gironcel


Publié / Actualisé
Ce jeudi 18 mai 2017, la cour d'appel a finalement relaxé Maurice Gironcel. Le maire de Sainte-Suzanne comparaissait pour des achats de voix présumés lors des élections municipales de 2014. En première instance, il avait été relaxé alors que le procureur Eric Tuffery avait requis à son encontre 6 mois de prison ferme, 5 ans d'inéligibilité et 10 000 euros d'amende.
Ce jeudi 18 mai 2017, la cour d'appel a finalement relaxé Maurice Gironcel. Le maire de Sainte-Suzanne comparaissait pour des achats de voix présumés lors des élections municipales de 2014. En première instance, il avait été relaxé alors que le procureur Eric Tuffery avait requis à son encontre 6 mois de prison ferme, 5 ans d'inéligibilité et 10 000 euros d'amende.

Les poursuites n'ont pas été retenues à l'encontre de Maurice Gironcel. Il a été relaxé par la cour d'appel ce jeudi. Déjà relaxé en première instance par le tribunal correctionnel, il comparaissait devant la cour d'appel.

Pour rappel, le maire de Sainte-Suzanne était accusé d'achats de voix lors de sa campagne municipale en 2014. En première instance, le procureur avait requis 6 mois de prison ferme, 5 ans d'inéligibilité et 10 000 euros d'amende. Après les élections, le tribunal administratif avait fait le choix de ne pas annuler le scrutin. Daniel Alamélou, son adversaire lors des élections, avait alors déposé une plainte au pénal.

 

   

1 Commentaire(s)

Ste suzanne, Posté
il y a t il encore une justice sur cette il
ou nous sommes redevenu du temps de la république bananière
quel honte après terre rouge revoilà le leader du pcr qui passe et passera toujours a la trappe au frais des contribuables de cette ville