Enquête du parquet national financier - La collectivité avait été mise en garde contre les dysfonctionnements (actualisé)

Marché de la NRL - Dominique Fournel dit qu'il ne savait pas

  • Publié le 23 juin 2017 à 11:40

Dominique Fournel savait-il qu'une alerte avait été émise par un cabinet juridique parisien concernant des risques de dysfonctionnements dans l'attribution du marché de la nouvelle route du littoral (NRL) et si oui pourquoi aurait-il pris la décision d'ignorer cette mise en garde ? Cette question a longuement été débattue au cours de la quarantaine d'heures que le conseiller régional, ainsi qu'Ahmed Mohamed, directeur général de services de la Région, Clément Padre, directeur juridique de la collectivité, et Nicolas Morbé, directeur adjoint à la direction des routes ont passé en garde à vue dans le cadre de l'enquête préliminaire menée par le parquet national financier (PNF) pour corruption, favoritisme et trafic d'influence


Cette alerte a été faite en 2013 par le cabinet de Maître Monod, avocat au Barreau de Paris et représentant les intérêts de la collectivité. Consultés par le conseil régional, ces juristes se sont penchés sur l'appel d'offres se rapportant au juteux marché de la nouvelle route du littoral évalué à 1,6 milliard d'euros.

Le cabinet Monod rend ensuite un rapport clair et circonstancié. "Les critères exigés pour l'obtention du marché comme les coefficients de bonification appliqués pour le déploiement de telle ou telle technicité étaient tellement pointus, tellement précis qu'ils auraient pu être considérés comme pouvant porter préjudice à l'égalité entre tous les candidats" indique une source proche du dossier. "C'est donc en toute logique que le cabinet juridique alerte la collectivité sur ce risque de dysfonctionnement" ajoute la même source.

Dominique Fournel - qui a l'époque des faits supposés étaient 11ème vice président de la Région, chargé de la NRL et membre de la commission d'appel d'offres -, aurait affirmé lors de sa garde à vue ne pas avoir eu connaissance de ce rapport. Ce qu'aurait réfuté au moins l'un des administratifs en déclarant que l'élu avait, au contraire, été mis au courant.

De même, Dominique Fournel aurait été convié par mail à assister à une réunion de concertation organisée le 14 octobre 2013, c'est-à-dire la veille de l'ouverture des plis déposés dans le cadre de l'appel d'offres. Au cours de cette rencontre, un juriste du cabinet Monod aurait renouvelé la mise en garde contre les risques de dysfonctionnement. Une  vive altercation se serait même produite entre les différents participants à la rencontre

L'affaire serait ensuite restée en l'état, ce que déplorent des sources proches de l'enquête puisque "l'ensemble du dossier, au centre de l'enquête préliminaire actuelle, découlerait de ce manque d'attention supposé de la collectivité"

- Il ne se souvient pas -

Au cours de sa garde à vue, Dominique Fournel aurait déclaré ne pas se souvenir d'avoir assisté à une quelconque réunion sur ce thème, ni d'avoir échangé avec l'avocat cité, ni avoir eu d'alterdcation, ni même avoir reçu de mail le conviant à la rencontre.

"Il affirme que s'il avait été alerté sur une possible anomalie, un quelconque risque de complaisance au bénéfice d'un candidat au marché, il aurait immédiatement pris toutes les dispositions pour empêcher tout dysfonctionnement" relate-t-on de source proche du dossier.

Les dénégations de l'élu auraient été battues en brèche par certains des administratifs au cours de leur garde à vue. A l'appui de leurs affirmations "ils auraient même produit le mail supposément envoyé à Monsieur Fournel" indique-t-on.

Pendant de longues heures, les enquêteurs du PNF ont notamment cherché à démêler, recouper et vérifier toutes ces déclarations. "Il s'agissait de savoir pourquoi l'élu aurait cherché à favoriser un candidat par rapport à un autre. Il s'agissait également de déterminer si hormis Monsieur Fournel d'autres personnes ont été averties de ce risque, sinon pourquoi et si oui qu'elles ont été leurs réactions"dit-on de même source. Ces questions seraient restées sans réponse.

Dominique Fournel, Ahmed Mohamed, Clément Padre et Nicolas Morbé sont sortis de garde à vue mercredi en milieu de soirée. La prochaine grande étape de cette enquête préliminaire ouverte en 2014 pourrait déboucher sur un (peu probable) classement sans suite ou sur la citation directe d'une ou plusieurs mis en cause devant la 32ème chambre correctionnelle du tribunal de Paris compétent en matière de procédure menée par le PNF.

Arrivés à La Réunion ce lundi, les enquêteurs du Parquet national financier repartiront pour Paris ce week-end. D'ici là, d'autres personnes pourraient être entendues à la caserne Vérines.

Publié ce vendredi 23 juin 2017 à 3 heures/mb/www.ipreunion.com

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3 Commentaires
A riposte
A riposte
6 ans

Qui est l'audition de 4 heures konu ou pas konu?

vivelesgalets
vivelesgalets
6 ans

le pnf va mettre la pression sur fournel qui n'aura comme issue que celle de mettre en cause (supprimé pur prise à partie - webmaster).........

RIPOSTE974
RIPOSTE974
6 ans

Plussoie votre article et vous n'êtes pas loin de la vérité .

C'est par une porte dérobée que les choses se sont accélérées hier matin pendant 4 heures en audition