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La Capeb s'agace :

Plus de 111 jours pour obtenir un Kbis


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La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment tenait le vendredi 21 juillet 2017 une conférence de presse à Saint-Denis. Le moment pour ses dirigeants de commenter les contours de la future loi travail et la réforme envisagée du régime social des indépendants (Rsi). Son président, Cyril Rickmounie, espère la prise en compte de ses propositions par le président de la République et les parlementaires. (Photo d'archives)
La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment tenait le vendredi 21 juillet 2017 une conférence de presse à Saint-Denis. Le moment pour ses dirigeants de commenter les contours de la future loi travail et la réforme envisagée du régime social des indépendants (Rsi). Son président, Cyril Rickmounie, espère la prise en compte de ses propositions par le président de la République et les parlementaires. (Photo d'archives)

 

Le responsable local commence par rendre hommage à Hilaire Maillot. L’ancien président de la Chambre des métiers et de l’artisanat, décédé le 10 juillet. L’occasion de rappeler les "affrontements" entre la CCIR et la Capeb. Pas de quoi entacher leurs relations. Cyril Rickmounie poursuit en dénonçant les délais de délivrance trop longs des Kbis. Le doyen des juges consulaires au tribunal de commerce de Saint-Denis connaît bien cette problématique.

"C’est un gros frein. Il y a une lenteur dans leur obtention, aussi bien au tribunal de Saint-Pierre que de Saint-Denis. On parle d'une attente moyenne de 111 jours sauf que ce délai est largement dépassé", assure-t-il. Un membre de son organisation attend, lui, ce document officiel -attestant de l'existence juridique d'une entreprise- depuis six mois. "On me dit de patienter", souffle-t-il. Avant de revenir sur la proposition, effectuée à l’époque, par Emmanuel Macron, alors ministre de l’Économie. Celle de transférer cette compétence aux Chambres de commerce et d’industrie. Sauf que le décret d’application n’a jamais été promulgué…

- "Verrouillé ce projet" -

"Les syndicats de magistrats ont verrouillé ce projet", avancent plusieurs sources pour qualifier ce retard. Les représentants du syndicat patronal souhaitent, eux, l’inscription de cette mesure dans la future loi travail. Ils soutiennent ce texte et se félicitent de l’élargissement des sujets liés aux branches professionnelles. "Le projet de loi veut instaurer des planchers et des plafonds obligatoires pour les indemnités prud’hommales. Afin de réduire les délais de recours. Nous le demandons depuis plusieurs années", ajoute Monsieur Rickmounie.

Il commente également la réforme du Rsi. Le chef de l'État et le premier ministre demandaient en mai dernier aux ministres de la Santé et des comptes publics de préparer ce dossier. "La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, précisait que le régime de protection sociale des indépendants serait adossé au régime général dès le 1er janvier 2018 dans le cadre d'une gestion dédiée via la loi de financement de la Sécurité sociale. Nous demandons à ce que le schéma de gestion soit en capacité de répondre aux attentes des travailleurs. En terme de qualité de service rendu de la part de leur régime."

La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment plaide entre autres pour le maintien des exonérations et des abattements prévus dans la LOOM pour les indépendants ultramarins, la création d'un régime spécifique et un mode de gouvernance rénové et adapté au changement. "Nous voulons que La Réunion soit un territoire d'expérimentation pour la réforme du RSI. Il est aussi important que le système informatique, à l'origine des bugs, fonctionne bien, sans être noyé dans le régime général", en termine le dirigeant patronal.

ts/www.ipreunion.com

   

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