Ça s'est passé un 23 août :

2010 - L'AGS condamnée à payer 350 000 euros à 30 ex-salariés de l'Arast


Publié / Actualisé
Le lundi 23 août 2010, l'AGS (régime de garantie des salaires) a été condamnée à payer plus de 350 000 euros à 30 ex-salariés de l'Arast (association régionale d'accompagnement social territorialisé) au titre "d'avance sur les indemnités de licenciement, les congés payés et les reliquats de salaires". Le tribunal des Prud'hommes a estimé que l'association d'aide à domicile est "responsable de la rupture du contrat de travail laquelle s'analyse en un licenciement économique". L'exécution provisoire de la décision y avait été ordonnée. Il s'agissait d'une décision majeure pour les autres anciens salariés. Ils y voyaient là une possible issue favorable au contentieux qui les oppose à la structure mise en liquidation judiciaire en novembre 2009. La décision finale n'est tombée qu'en 2014.
Le lundi 23 août 2010, l'AGS (régime de garantie des salaires) a été condamnée à payer plus de 350 000 euros à 30 ex-salariés de l'Arast (association régionale d'accompagnement social territorialisé) au titre "d'avance sur les indemnités de licenciement, les congés payés et les reliquats de salaires". Le tribunal des Prud'hommes a estimé que l'association d'aide à domicile est "responsable de la rupture du contrat de travail laquelle s'analyse en un licenciement économique". L'exécution provisoire de la décision y avait été ordonnée. Il s'agissait d'une décision majeure pour les autres anciens salariés. Ils y voyaient là une possible issue favorable au contentieux qui les oppose à la structure mise en liquidation judiciaire en novembre 2009. La décision finale n'est tombée qu'en 2014.


Après 8 mois de combat, 30 ex-salariés de l'Arast ont obtenu gain de cause. L'AGS a été condamné à leur verser indemnités de licenciement, congés payés et reliquats de salaires. Des indemnités qui vont de près de 500 euros à plus de 25 000 euros, selon l'ancienneté et le poste des salariés. "C'est un énorme soulagement", se réjouit Philippe Lesne, un des anciens salariés de l'Arast. "Nous pouvons désormais tourner la page", ajoute t-il. Avis partagé par l'ensemble de ses collègues qui avaient fait le déplacement pour prendre connaissance du jugement du tribunal des Prud'hommes.

Ce jugement donne raison aux 30 salariés qui ont directement attaqué le bon organisme, l'AGS en l'occurrence, afin de percevoir leurs indemnités. Cela contrairement aux centaines de salariés, conduits par certains syndicats, qui se sont initialement tournés vers le Département. Ils voulaient obtenir leur réintégration au sein de la collectivité. Cette stratégie n'a pas fonctionné puisqu'ils n'ont pas obtenu gain de cause.

Le 30 juin 2014, après plusieurs années de combat de la part des ex-salariés, le verdict est tombé. L'AGS et le conseil général sont tenus de les indemniser. L'Association de gestion de créances des salariés doit rembourser au Département les sommes que ce dernier avait avancées aux salariés. Cette décision concerne les travailleurs (environ 45 %) qui n'ont pas contesté leur licenciement. Pour sa part, le Département devra rembourser à l'AGS le montant des indemnités versées aux salariés qui ont demandé que leur contrat de travail soit transféré de l'Arast au Département.

Pour rappel, l'Arast avait été liquidée par le tribunal de commerce le 27 novembre 2009.

   

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