L'action sera entamée dans les prochains jours :

Les indépendants prêts à aller en justice - Le CSAPR veut que le RSI rembourse ses cotisants


Publié / Actualisé
Le Collectif des Syndicats et Associations Professionnels de la Réunion (CSAPR) tenait une une réunion d'adhérents ce dimanche 8 octobre 2017. Plus de 200 personnes ont honoré le rendez-vous, principalement des chefs d'entreprises. Car le CSAPR s'apprête à mettre en application une action contre le Régime social des indépendants (RSI), aboutissement de deux ans de bataille. Le collectif souhaite assigner le RSI en justice et demander le remboursement des cotisations perçues par le Régime et la réparation des préjudices éventuellement causés.
Le Collectif des Syndicats et Associations Professionnels de la Réunion (CSAPR) tenait une une réunion d'adhérents ce dimanche 8 octobre 2017. Plus de 200 personnes ont honoré le rendez-vous, principalement des chefs d'entreprises. Car le CSAPR s'apprête à mettre en application une action contre le Régime social des indépendants (RSI), aboutissement de deux ans de bataille. Le collectif souhaite assigner le RSI en justice et demander le remboursement des cotisations perçues par le Régime et la réparation des préjudices éventuellement causés.

La réunion se tenait du côté de Saint-Leu. Plusieurs dizaines de personnes, essentiellement des chefs d'entreprise, sont venus prendre connaissance de l'action prévue par le CSAPR. Selon les informations de maître Alexandre Aliquier, avocat du barreau de Saint-Denis qui défend le collectif, nombreux sont déjà ceux qui se sont engagés à poursuivre cette action à l'encontre du RSI. L'objectif : obtenir le remboursement des cotisations versées ces dernières années par bon nombres de chefs d'entreprises, et la réparation de préjudices économiques et moraux subis par ces derniers.

L'avocat souligne que le "RSI a été condamné pour avoir refusé de délivrer les attestations de régularité qui permettaient aux entreprise par exemple de répondre à des marchés publics. Certains n'ont pas pu répondre à des marchés publics ou avoir accès à certains financements notamment pour des véhicules parce qu'ils n'avaient pas ces attestations là, parce qu'ils n'étaient pas à jour de leur cotisations. Cela a créé un préjudice économique ainsi qu'un préjudice lié à la privation de la trésorerie qui peut engendrer des pertes d'emploi ou de marchés, ainsi qu'un préjudice moral que chacun doit déterminer".

C'est sur cette base, mais aussi grâce a des éléments obtenus en amont, que le CSAPR se lance dans la bataille contre le RSI. "Le Régime est issu d'un acte administratif qui est un arrêté préfectoral. Et un acte administratif ne peut pas avoir d'effet, tant qu'il n'est pas publié au recueil des actes administratifs". Or, "nous avons fini par obtenir l'arrêté de création du RSI et nous nous sommes rendus compte que cet arrêté n'a jamais été publié, ce qui suppose qu'il a reçu des sommes alors qu'il n'avait pas encore le droit de le faire" explique encore maître Alquier, qui assure en avoir "la preuve formelle". C'est grâce à ce genre d'information, obtenus par voie judiciaire que le collectif se dit "confiant" quant à cette bataille.

Reste encore la question de la future disparition du RSI, qui devrait fusionner avec le régime général de sécurité sociale. "D'où l'intêret de lancer l'action dès maintenant, puisque le RSI existe encore. Et si fusion il y a, celui qui va récupérer à son compte le RSI récupèrera également le RSI passif, donc l'obligation de payer", si la justice va en ce sens termine Alexandre Alquier.

L'action du CSAPR, qui compte de nombreux membres qui mutualisent les coûts et démarches, devrait être lancée dans les prochains jours.

jm/www.ipreunion.com

   

4 Commentaire(s)

Cebo , Posté
Le rsi nous dépouille toute notre trésorerie
J'aimerais qu'elle n existe plus merci
Jipouille, Posté
Se sont des fumiers qui ont tout à fait le droit de te dépouiller
Victorl3363, Posté
Alors que je suis menacé et j'ai dû payer mes cotisations et pendant ce temps je n'ai toujours pas de carte vitale ni mes points de retraite pendant des années!
Domino, Posté
je suis en parfait accord avec ce combat car c'est le même que nous menons en Guadeloupe je suis le président du SNEG ( sauvons nos entreprises guadeloupéennes ) notre site www.sneguadeloupe.com je prendrai contact avec l'avocat pour que le SNEG se joigne au combat.