Le Conseil d'État examinait un recours lié au tram-train :

La Région n'aura peut-être pas à payer 169 millions


Publié / Actualisé
Tram'Tiss, filiale du groupe Bouygues, déposait un recours contre la résiliation du contrat du tram-train. Le Conseil d'État l'examinait ce vendredi 17 novembre 2017 au cours d'une audience. Le rapporteur public concluait à la non-admission de ce pourvoi. La Région Réunion ne devra donc peut-être pas payer la somme de 169 millions d'euros réclamée par la multinationale et ses partenaires à la collectivité. Des informations détaillées par nos confrères du Quotidien dans leur édition de ce samedi. (Photo d'archives)
Tram'Tiss, filiale du groupe Bouygues, déposait un recours contre la résiliation du contrat du tram-train. Le Conseil d'État l'examinait ce vendredi 17 novembre 2017 au cours d'une audience. Le rapporteur public concluait à la non-admission de ce pourvoi. La Région Réunion ne devra donc peut-être pas payer la somme de 169 millions d'euros réclamée par la multinationale et ses partenaires à la collectivité. Des informations détaillées par nos confrères du Quotidien dans leur édition de ce samedi. (Photo d'archives)


La décision du Conseil d’État a été mise en délibéré. On devrait connaître l'avis définitif des magistrats de l’instance dans les trois prochaines semaines. Rien ne les oblige à suivre les conclusions rendues par le rapporteur public.

Le contentieux remonte à 2010, année ou après son élection à la tête de la Région, la nouvelle majorité de Didier Robert décidait d’abandonner le chantier d’une liaison ferroviaire. Le fameux Tram-train.

Le président lançait à la place le projet de Nouvelle route du littoral (NRL) et Tram’Tiss attaquait la collectivité au tribunal administratif de Saint-Denis car celle-ci n’avait pas fourni les études de faisabilité financière prévues et réclamait des indemnisations.

La juridiction et la cour administrative de Bordeaux ne retenaient pas les arguments de la filiale de Bouygues qui déposait un nouveau recours examiné par le Conseil d'État ce vendredi.

Pour rappel, l’enquête préliminaire menée pour favoritime, corruption et trafic d’influence sur les marchés de la NRL se poursuit. Le 21 juin dernier, les enquêteurs du Parquet national financier de Paris venaient dans l’île afin de procéder à une série d’auditions.
 

ts/www.ipreunion.com
 

   

1 Commentaire(s)

CHABAN, Posté
Et qui a obtenu la plus grosse part de la construction de la NRL ?