Création de la vingt-cinquième commune de La Rivière (actualisé) :

Le rapporteur public demande l'annulation de l'arrêté préfectoral


Publié / Actualisé
Au tribunal administratif de Saint-Denis, ce jeudi matin 23 novembre 2017, le rapporteur public concluait à l'annulation totale ou partielle de l'arrêté préfectoral du 16 mars dernier autorisant la création de la vingt-cinquième commune de La Rivière. Le magistrat estime en effet cet acte administratif "illégal" car le comité technique paritaire -composé d'élus du conseil municipal de Saint-Louis et des représentants syndicaux- n'a pas été consulté à propos de ce dossier. L'affaire a été mise en délibéré et la décision sera rendue dans 15 jours. (Photo d'illustration)
Au tribunal administratif de Saint-Denis, ce jeudi matin 23 novembre 2017, le rapporteur public concluait à l'annulation totale ou partielle de l'arrêté préfectoral du 16 mars dernier autorisant la création de la vingt-cinquième commune de La Rivière. Le magistrat estime en effet cet acte administratif "illégal" car le comité technique paritaire -composé d'élus du conseil municipal de Saint-Louis et des représentants syndicaux- n'a pas été consulté à propos de ce dossier. L'affaire a été mise en délibéré et la décision sera rendue dans 15 jours. (Photo d'illustration)


Le tribunal étudiait ce matin deux recours. Le premier, déposé par Abdul Ghanty, un élu de la majorité de Saint-Louis, était qualifié "d'irrecevable car déposé trop tardivement". Le rapporteur public examinait aussi celui d'une citoyenne Annick Seychelles. Il concluait à l'annulation de l'arrêté préfectoral de mars 2017 prévoyant le découpage en deux collectivités au 1er janvier 2018.

Lire aussi : Menaces sur la création de la vingt-cinquième commune

Des élections partielles devaient se dérouler cette année-là à Saint-Louis mais aussi à La Rivière. Le 26 juillet dernier, les élus du conseil municipal de la ville saint-louisienne adoptait une délibération demandant un report au 1er janvier 2020. Un changement de calendrier dénoncé par l'opposition et par différents collectifs.

Dans un précédent article, Yvon Bello, ancien conseiller général saint-louisien indiquait "Rien ne s'oppose à la création de la vingt-cinquième commune." Avec les conclusions du rapporteur public, les choses risquent peut-être de changer.

Lire aussi : Les élus votent non à la création de la vingt-cinquième commune en 2018

ts/www.ipreunion.com

   

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