Ce samedi 3 février 2018, la période des soldes commence à La Réunion ! Durant six semaines, les commerçants pourront proposer à la vente des produits moins chers. Petit rappel des conditions des produits soldés. Il est, par exemple, toujours bon de rappeler, l'abus que peut cacher la fameuse formule "ni repris, ni échangé".
Pour solder leurs produits invendus, les commerçants sont autorisés à pratiquer des soldes deux fois au cours d'une année civile, dont les dates sont fixées par la réglementation (soldes d'hiver et soldes d'été). La pratique des soldes est strictement encadrée et les commerçants doivent respecter de nombreuses contraintes, concernant notamment les périodes autorisées ou les produits soldés, indique le site du service public.
À La Réunion, les soldes d'été démarrent dès ce samedi 3 février. Vous pourrez en profiter pendant six semaines.
Pour rappel, nous publions les conditions concernant les produits soldés, telles que rapportées par le site officiel de l'administration française, ci-dessous.
Les produits soldés doivent avoir été proposés à la vente et payés depuis au moins 1 mois avant le début des soldes. Il est interdit de procéder à un approvisionnement spécialement destiné aux soldes quelques jours avant la date de début de l'opération commerciale, sans que les produits aient été proposés à la vente au préalable.
Dans le magasin, la distinction entre les articles soldés et non soldés doit clairement apparaître aux yeux des consommateurs : étiquetage précis, localisation séparée dans le magasin, notamment.
Le terme solde(s) reste interdit pour désigner toute activité, dénomination sociale, nom commercial ou enseigne qui ne se rapporte pas à une opération de soldes impliquant une réduction de prix, sous peine d'une amende de 15 000 € pour une personne physique ou de 75 000 € pour une personne morale.
En ce qui concerne les défauts de fabrication non apparents ou le service après-vente, les limitations de garanties sur les articles soldés sont interdites.
La mention "Pendant les soldes, ni repris, ni échangé" est abusive. En cas de vice caché, le vendeur est dans l'obligation de remplacer l'article ou de le rembourser. S'il n'y a pas de vice caché, le commerçant n'est pas tenu juridiquement de procéder à l'échange ou au remboursement, mais il peut le faire à titre commercial.
Le commerçant est tenu d'appliquer toute disposition relative à l'échange ou au remboursement dont il fait la publicité, soit sous forme d'affichage dans le magasin, soit mentionnée sur les tickets de caisse ou sur d'autres supports. Sinon, il est passible du délit de publicité trompeuse.
Merci pour ce rappel. Dans ce cas, beaucoup de magasins dont un certain magasin de déco rue Maréchal Leclerc à St Denis sont dans l'illégalité, pour vente au rabais de produits altérés, abîmés, cassés et pour le dissimuler au consommateur.