Ericka Bareigts interpelle le Ministre de l'économie Bruno Le Maire :

Assurer à tous les Ultramarins l'accès aux biens et services sur internet


Publié / Actualisé
Suite au vote au Parlement européen hier du règlement mettant fin au blocage géographique, procédé commercial qui consiste à traiter inégalement sur Internet les consommateurs européens en fonction de leur lieu de résidence, Ericka Bareigts interpelle le Ministre de l'économie Bruno Le Maire. Dans sa question écrite, elle lui demande de confirmer que ces nouvelles normes européennes s'appliquent bien aux Outre-mer et de bien vouloir diligenter des contrôles réguliers afin d'assurer à tous les Ultramarins l'accès aux biens et services sur Internet sans être discriminés en raison de leur lieu de résidence.
Suite au vote au Parlement européen hier du règlement mettant fin au blocage géographique, procédé commercial qui consiste à traiter inégalement sur Internet les consommateurs européens en fonction de leur lieu de résidence, Ericka Bareigts interpelle le Ministre de l'économie Bruno Le Maire. Dans sa question écrite, elle lui demande de confirmer que ces nouvelles normes européennes s'appliquent bien aux Outre-mer et de bien vouloir diligenter des contrôles réguliers afin d'assurer à tous les Ultramarins l'accès aux biens et services sur Internet sans être discriminés en raison de leur lieu de résidence.

"Mme Ericka Bareigts attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les discriminations fondées sur le lieu de résidence rencontrées par les Ultramarins dans leurs achats ou consommation de biens ou de services sur Internet. En effet, de nombreux sites - parmi lesquels Google pour ne prendre qu'un exemple emblématique - ne propose pas certaines applications ou services disponibles à destination des Départements et Collectivités d'Outre-mer bien qu'ils fassent pleinement partie du territoire national.

De même, des chaînes de télévision, comme Bein Sports par exemple, ne permettent pas la diffusion de leurs programmes dans les Outre-mer les considérant comme des pays étrangers. Ces pratiques ne sont pas acceptables. Hier, le 6 février, le Parlement européen a adopté un règlement mettant fin au blocage géographique, procédé commercial discriminatoire qui consiste à traiter inégalement les consommateurs européens en fonction de leur nationalité ou de leur lieu de résidence. Cette grande avancée a été obtenue grâce aux efforts de la Délégation française du PS au Parlement européen et notamment par Viriginie Roziere.

Dorénavant, les citoyens européens auront accès une offre de produits plus large et choisir depuis quel site Internet ils souhaitent acheter des biens et des services sans être bloqués en raison de leur nationalité. Elle demande à M. le Ministre de confirmer que ces nouvelles normes européennes de non- discrimination au sein du marché intérieur s'appliquent au commerce à destination des Outre-mer et de bien vouloir diligenter des contrôles réguliers pour vérifier de la bonne application du droit existant".


Ericka Bareigts

   

1 Commentaire(s)

Noel, Posté
Et si on parlait plutôt du coût prohibitif des frais d'expédition pour recevoir les commandes de métropole et maintenant de toute l'Europe ? Ça c'est un vrai sujet.