La Haute Autorité épingle le député :

Thierry Robert aurait omis de déclarer une partie de son patrimoine


Publié / Actualisé
Ce lundi 12 février 2018, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a indiqué qu'il existait un "doute sérieux" quant à la déclaration de situation patrimoninale de fin de mandat de Thierry Robert. Le député est soupçonné d'avoir omis de déclarer une "partie substantielle" de son patrimoine. Nous publions le communiqué de la Haute Autorité dans son intégralité ainsi que la réaction de Thierry Robert ci-dessous.
Ce lundi 12 février 2018, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a indiqué qu'il existait un "doute sérieux" quant à la déclaration de situation patrimoninale de fin de mandat de Thierry Robert. Le député est soupçonné d'avoir omis de déclarer une "partie substantielle" de son patrimoine. Nous publions le communiqué de la Haute Autorité dans son intégralité ainsi que la réaction de Thierry Robert ci-dessous.

"La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a procédé à l’examen de la déclaration de situation patrimoniale de fin de mandat établie, à la fin de l’année 2016, par M. Thierry Robert, député de la Réunion.

Après instruction du dossier et recueil de ses observations, la Haute Autorité estime, au regard des différents éléments dont elle a connaissance, qu’il existe en l’état un doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de cette déclaration, du fait de l’omission d’une partie substantielle du patrimoine.

En application de l’article 40 du code de procédure pénale, la Haute Autorité a jugé nécessaire de porter ces faits, susceptibles de constituer des infractions pénales, à la connaissance du procureur de la République de Paris et lui a transmis l’ensemble du dossier".

En fin de soirée, Thierry Robert a rendu public le communiqué suivant : "depuis que je suis Député, j’ai eu à faire, trois déclarations à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique : une au début de mon premier mandat, une à la fin du premier mandat et une au début de mon deuxième mandat.

Lors de la première déclaration, la HATVP avait saisi le Procureur qui, après enquête, vient de classer sans suite ce dossier, en précisant : " Les faits ou les circonstances des faits de la procédure n’ont pu être clairement établis par l’enquête. Les preuves ne sont donc pas suffisantes pour que l’infraction soit constituée, et que des poursuites pénales puissent être engagées ".

Malgré tout, c’est pour les mêmes raisons que la HATVP décide de saisir le procureur sur ma deuxième déclaration de patrimoine, effectuée à l’issue de mon premier mandat de Député.

Lors de ma deuxième déclaration de patrimoine, j’ai sollicité les services de la HATVP, pour que, face à mon patrimoine complexe, ils puissent m’accompagner dans la rédaction de ma deuxième déclaration de patrimoine (Cf.courrier joint en date du 28 Novembre 2016). À ce jour, je n’ai reçu aucune réponse.

Suite à une rencontre avec la HATVP, j’ai pu répondre à toutes les interrogations de l’autorité (Cf. courrier en date du 5 Février 2018).

Malgré tout, la HATVP a décidé de saisir à nouveau le Procureur. En tout état de cause, la même situation issue de ma première déclaration de patrimoine semble se reproduire. Ce sont les mêmes résultats qui sont donc attendus".

 

   

2 Commentaire(s)

Jose, Posté
Déclarer en dessous de la réalité pour ne pas être trop imposé par exemple !
CHABAN, Posté
Pourquoi déclarer en dessous de la réalité ?