Suppression de l'allocation Logement Accession :

La Confédération nationale du logement s'indigne


Publié / Actualisé
Érick Fontaine, administrateur de la Confédération nationale du logement (CNL) dans l'île, s'est rendu ce mercredi matin 14 février 2018 à Saint-Denis à la rencontre de Gilles Traimond, sous-préfet en charge de l'habitat indigne et du logement dans l'île. La réunion s'est tenue à la préfecture de Saint-Denis afin d'évoquer la disparition de l'allocation de logement accession. Cinq députés de La Réunion ont aussi signé un courrier remis à la préfecture. Il s'agit de Jean-Hugues Ratenon, d'Huguette Bello, de David Lorion, d'Éricka Bareigts et de Nathalie Bassire. Nous publions ci-après le dossier et les propositions réalisés par la CNL.
Érick Fontaine, administrateur de la Confédération nationale du logement (CNL) dans l'île, s'est rendu ce mercredi matin 14 février 2018 à Saint-Denis à la rencontre de Gilles Traimond, sous-préfet en charge de l'habitat indigne et du logement dans l'île. La réunion s'est tenue à la préfecture de Saint-Denis afin d'évoquer la disparition de l'allocation de logement accession. Cinq députés de La Réunion ont aussi signé un courrier remis à la préfecture. Il s'agit de Jean-Hugues Ratenon, d'Huguette Bello, de David Lorion, d'Éricka Bareigts et de Nathalie Bassire. Nous publions ci-après le dossier et les propositions réalisés par la CNL.

 

L’allocation logement accession est une aide qui est accordée au titre de la résidence principale, quel que soit le lieu de son implantation sur le territoire national. Son domaine d’application comprend les logements occupés par leurs propriétaires, construits ou acquis ou améliorés depuis le 5 Janvier 1977, au moyen de formes spécifiques d’aides de l’Etat ou de prêts dont les caractéristiques et les conditions sont fixés par décret.

Cette aide permet ainsi  à 435 000 personnes de devenir propriétaire d’un logement social, d’un logement dans le cadre d’une Résorption de l’Habitat insalubre ou dans le cas d’une accession d’un logement privé. A La Réunion,  avec La suppression de ce dispositif, c’est des projets de vie de milliers de familles qui ne vont pouvoir se faire, c’est un impact immédiat sur les programmes de construction dans le BTP, artisans , c’est des banques qui perdront la mise en place de prêts immobiliers…

La relance de l’économie annoncée par le gouvernement ne peut pas se permettre de mettre en difficulté ce secteur déjà fragilisé à La Réunion. Cette allocation vient réduire les mensualités de très nombreuses années (18 à 20 ans), cette allocation est prise en compte par les banques dans les plans de financement.  Sans cette allocation le taux d’endettement des futurs propriétaires sera trop important et les prêts ne seront plus accordés

Sur le département de La Réunion nous avons 47 sites sur lesquels ont lieu des programmes de  Résorption d’habitat insalubre (Rhi). La suppression de l’allocation logement accession c’est une remise en cause de tous les investissements réalisés par les collectivités sur des programmes d’amélioration de l’habitat, de redynamisation des quartier sur les programmes de RHI.  
Sur les sites connus sur les 5 années à venir on ne compte pas moins 4000 projets d’accession à la propriété en LES groupé, diffus ou accession en dehors de ses programmes de LES.

On peut considérer que  toutes les RHI de La Réunion sont aujourd’hui remises en cause (aménagements, viabilisation … ) ainsi que le programme de lutte contre l’habitat indigne engagé depuis plusieurs années et qui commençait à porter ses fruits ( Cité Hyacinthe, la Montagne, Terre Sainte, Rivière des galets, Moka, Eperon, La Cressonnière … )

La suppression de cette allocation logement accession concerne aussi :

*  les acquisitions de logement privé, des centaines de familles Réunionnaises ne pourront plus devenir propriétaire.
* les programmes en Prêt Social Location – Accession ( PSLA) . Les projets de constructions portés par les bailleurs sociaux sont impactés. On ne peut pas aujourd’hui mesurer l’ampleur.
* les programmes de Logements Evolutifs Sociaux en RHI et hors RHI ( LES groupés et diffus)

L’économie Réunionnaise touchée de plein fouet :

• Sur une année : 100 millions de pertes dans l’économie locale  ( le BTP, les artisans, les Banques )

• Sur 5 années : 

• 800 millions sur les programmes RHI (l’aménageur, viabilisation…)

• 500 millions de pertes dans le BTP, les artisans

• 300 millions de prêts en moins pour les banques


Nous estimons qu’il est nécessaire de construire un projet logement Outre-Mer en prenant en compte nos spécificités :

- retard accumulé dans la construction,

- retard pris sur le RHI,
- coût de la construction,
- doublement du nombre de personnes âgées,
manque de logements étudiants, bas revenus, le prix du foncier …

À partir d’un bilan de la situation actuelle et de nos attentes, un plan logement adapté et réaliste pour les Réunionnais pourrait être proposé au gouvernement. En Attendant ce plan logement il est nécessaire de rétablir l’allocation logement Accession.

Propositions :

* le maintien de l’allocation logement accession pour :
-  tous les dossiers engagés qui ont bénéficié de subvention de l’Etat (arrêté de subventions ou validation en Commission d’attribution ( CELES) et les dossiers recensés par les municipalités sur les programmes RHI ou les intercommunalités  sur les programmes de lutte contre l’habitat indigne)
- les PSLA déjà construits ou déjà programmés et toujours en phase locative pour lesquels la levée d’option d’achat n’a pas été encore réalisé

Comme il est proposé sur la zone 3 nous demandons qu’une mesure dérogatoire soit appliquée sur notre Département, c’est-à-dire le rétablissement de l’allocation logement accession cette année pour une durée de 4 ans (2018 à 2022)

   

1 Commentaire(s)

René, Posté
MERCI MONSIEUR FONTAINE . SI VOUS ETES PAS LA NOUS MALADER . OUSSA I LES BAND MAIRES LA ? NOUS ATTENDRE A ZOT DE PIEDS FERME DEVANT NOUTTE PORTE POUS ELECTIONS LA