Le tribunal administratif a tranché :

Département - Rejet du recours de Sabrina Ramin contre l'élection de la commission permanente


Publié / Actualisé
Le tribunal administratif vient de rejeter le recours en annulation de l'élection de la commission permanente (CP) du Département déposée par Sabrina Ramin fin décembre 2017. La, conseillère départementale de Saint-Benoît contestait le scrutin au conseil département le lundi 18 décembre 2017. Le même jour Cyrille Melchior avait été élu président de la collectivité en remplacement de Nassimah Dindar touchée par la loi sur le cumul des mandats après son élection au sénat
Le tribunal administratif vient de rejeter le recours en annulation de l'élection de la commission permanente (CP) du Département déposée par Sabrina Ramin fin décembre 2017. La, conseillère départementale de Saint-Benoît contestait le scrutin au conseil département le lundi 18 décembre 2017. Le même jour Cyrille Melchior avait été élu président de la collectivité en remplacement de Nassimah Dindar touchée par la loi sur le cumul des mandats après son élection au sénat

Le recours de la conseillère départementale bénedictine, proche du président de la Région Didier Robert, portait sur trois griefs. Elle estimait que Nassimah Dindar ne pouvait pas valablement convoquer l'assemblée plénière pour l'élection du nouveau président car elle n'avait pas elle même démissionné de ce poste. Sabrina Ramin pointait ensuite l'absence de vote pour désigner le nombre de membres de la CP. Elle dénonçait aussi plusieurs autres irrégularités au cours du vote.

Lire aussi : Sabrina Ramin dépose un recours contre l'élection de la commission permanente

Sabrina Ramin n'a pas été suivie par le tribunal administratif qui a estimé qu'il n'y a aucune irrégularité susceptible d'entraîner l'annulation du scrutin.

www.ipreunion.com

 

 

   

2 Commentaire(s)

CHABAN, Posté

Une perle celle-là, elle arriverait à rendre Mme Dindar sympathique !



Quelle tristesse !
Rabi, Posté
Toujours à la botte de Didier Robert celle la, incapable cherchant à avoir un poste à tout prix