Ce vendredi 16 mars 2018, le tribunal administratif a suspendu les autorisations d'occupation temporaires du domaine public délivrées à des établissements de plage à l'Hermitage. Les raisons avancées : "la nature des constructions" ainsi que "leur implantation inappropriée proche du rivage". Nous publions la décision du tribunal ci-dessous.
Par six ordonnances rendues le 16 mars 2018, le juge des référés du tribunal administratif a suspendu les arrêtés pris en juillet et août 2017 par le maire de Saint Paul en vue de régulariser la situation de six établissements commerciaux implantés sur le site de la plage de l’Hermitage, qui ne disposaient pas depuis de nombreuses années d’un titre les autorisant à occuper le domaine public.
Le juge des référés a constaté, au vu de la situation créée par ces occupations, notamment la nature des constructions et leur implantation inappropriée proche du rivage, que la délivrance des autorisations d’occupation du domaine public ne répondait à aucune nécessité ni urgence au regard de l’intérêt général, et qu’au contraire, leur maintien était de nature à porter une atteinte grave et immédiate à un intérêt public.
La condition de l’urgence à suspendre étant ainsi remplie, le juge a relevé que la délivrance des autorisations n’a fait l’objet d’aucune procédure de sélection en méconnaissance des dispositions de l’article L. 2122-1-1 code général de la propriété des personnes publiques, et estimé qu’une telle circonstance est de nature à créer un doute sérieux sur la légalité des autorisations contestées. Il a alors ordonné la suspension de leur exécution dans l’attente que le tribunal administratif, saisi des recours au fond, se prononce sur les demandes d’annulation.
- "Une décision extrêmement satisfaisante" pour le collectif de défense -
Joint par téléphone, Maitre Alain Antoine qui accompagne le collectif de défense du domaine public maritime a relevé "une décision extrêmement satisfaisante et hautement symbolique". "Le tribunal vient d'envoyer un message très clair : ces autorisations n'auraient jamais dûes être faites en l'état, tant elles sont douteuses sur le fond, dévastatrices pour l'environnement et préoccupantes pour les Réunionnais" explique-t-il.
Selon l'avocat, "avec cette décision, le tribunal administratif a rejoint le combat du collectif et envoie un message à la mairie de Saint-Paul". "Aujourd'hui, on a autant de droits que les propriétaires des restaurants de plage". Dans sa décision le tribunal indique que la décision a été prise pour "six établissements", soit l'ensemble des restaurants selon Me Antoine : "toutes les autorisations sont suspendues".
"Le collectif attendait cela pour se faire entendre. On espère maintenant que les autorités auront un comportement un peu moins ambigu" lance l'avocat. "Désormais, elles ont les moyens juridiques pour les restaurants disparaissent". Pour rappel, la décision rendue en référé ordonne la suspension immédiate des autorisations dans l'attente que le tribunal administratif, saisi des recours de fond, se prononce sur les demandes d'annulation. Si les établissements ont donc la possibilité de faire appel de cette décision, cela n'est pas suspensif pour autant.
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Pour ces Restaurants, s'ils étaient appréciés, nul doute que même à 50m du rivage, leur clients les suivrons !
Quand je vais pour manger, ce qui me préoccupe en premier, c'est ce qu'il y a dans mon assiette, pas si mes pieds sont dans l'eau !
Ces nul reculer moin lé d'accord mais fermeture non.moin etan kreol (supprimé,pour injure - webmaster) depuis 2003 karl belon était au côté d'Alain Bernard il a toujours été d'accord zordi li réveil popopov dOman à li si li né n'a lo moyen embauche toute band salariés qui sa perde zot travail. Mi koné la bobine une quarantaine et les autres ?
Maintenant, débarrassez-nous aussi de ces divers lieux de culte fabriqués en maçonnerie sur le domaine maritime et fluvial comme il y en a tant sur notre Île.
Et là, aucune autorisation d'un quelconque Maire n'a jamais été donnée, et de plus de grands panneaux d'interdiction d'approcher y sont plantés !
De quel droit peut-on s'approprier l'espace publique, qui est par définition publique ?