L'État reste ambigu :

Paillotes de plage maintenues et le risque du point de non-retour


Publié / Actualisé
Le 16 mars dernier, le tribunal administratif a suspendu les autorisations d'occupation temporaires (AOT) du domaine public délivrées à six établissements de plage à l'Hermitage. Si la justice estime que le maintien des paillotes "était de nature à porter une atteinte grave et immédiate à un intérêt public", ni l'État, ni la mairie de Saint-Paul n'a pris de décision jusqu'alors. Et laisse planer au-dessus des têtes un possible point de non-retour.
Le 16 mars dernier, le tribunal administratif a suspendu les autorisations d'occupation temporaires (AOT) du domaine public délivrées à six établissements de plage à l'Hermitage. Si la justice estime que le maintien des paillotes "était de nature à porter une atteinte grave et immédiate à un intérêt public", ni l'État, ni la mairie de Saint-Paul n'a pris de décision jusqu'alors. Et laisse planer au-dessus des têtes un possible point de non-retour.

C'est une décision qui résonne comme un pavé dans la mare. L'ordonnance rendue par le tribunal administratif (TA) le vendredi 16 mars a mis à mal les restaurants de plage mais ne les a pas abattus. En cause, le caractère exécutoire de la décision, encore provisoire, doit être accompagnée d'un arrêté signé de la main des services de l'État.

Mais voilà que depuis cette décision, l'heure est à la prudence dans les services de l'État. Chez les juristes de la préfecture, on prend le temps de l'analyse de la décision du TA, tout en attendant le jugement sur le fonds de l'affaire. La difficulté, compréhensible, réside dans la prise d'un acte définitif face à la suspension, par nature encore provisoire, des autorisations d'occupation temporaires.

À Saint-Paul, signataire des AOT en juillet 2017 et qui s'est engagé en mars dernier à ne pas les renouveler, l'heure est au renvoi de la balle à la préfecture à qui reviendrait l'exécution finale.

- Le danger de l'attente -

Devant ce constat, Me. Alain Antoine qui accompagne le collectif de défense du domaine public maritime, s'inquiète. Et nous avec. "S'il n'y a pas de réponse claire de l'État, il va y avoir une incompréhension de la population" évoque-t-il. Si la posture de ne pas vouloir décider définitivement d'une suspension provisoire s'entend, les services de l'État peuvent-ils réellement se réclamer de leurs propres turpitudes ?

Une incompréhension et donc, un risque de débordement. Comme le 4 février dernier, lorsque plus de 200 personnes s'étaient rassemblées pour un pique-nique contre les restaurants de plage. Mais la bataille avait dérapé avec des propos xénophobes lancées par une petite minorité bruyante et agissante à des clients métropolitains présents dans ces établissements. 

Là est le danger. Me Antoine confiait le 16 mars que désormais, "on a autant de droits que les propriétaires des restaurants de plage, vous comme moi". De quoi laisser planer la crainte de nouveaux débordements entre propriétaires des restaurants pieds dans l'eau et citoyens mécontents. De nouvelles interventions qui pourraient marquer un point de non-retour dans ce dossier déjà assez sensible.

Et si le tribunal administratif prend la décision, c'est bel et bien à l'administration que revient la tâche de la faire appliquer. Et donc, de décider du timing.

hf/www.ipreunion.com

   

1 Commentaire(s)

Sans jeter de l'huile ...., Posté
En général, un référé nécessite une atteinte grave et irrémédiable qui demande une décision urgente du juge.
Dans le cas d'espèce des "paillottes" où se trouve l'urgence dans ces occupations autorisées par l'Etat depuis au moins 40 ans ?
M. Bellon sous la mandature de M. Bénard le sait bien puisque en tant que riverain et adjoint, il avait refusé le recul des restau décriés.