Attestation de conformité fiscale manquante :

Le Bureau de l'Assemblée saisit le conseil constitutionnel contre Thierry Robert


Publié / Actualisé
Constatant que Thierry Robert, député de Saint-Leu, n'avait pas déposé d'attestation de conformité fiscale en janvier 2018, le Bureau de l'Assemblée nationale a décidé de saisir le conseil constitutionnel ce mercredi 11 avril 2018. Dans un communiqué publié dans la soirée, le député saint-leusien dit se tenir à"la disposition du Conseil Constitutionnel à qui je transmettrai, dès demain, tous les éléments attestant la conformité de ma situation vis à vis de l'administration fiscale". C'est dans le cadre des lois de moralisation de la vie publique que le Bureau de l'Assemblée a pris sa décision
Constatant que Thierry Robert, député de Saint-Leu, n'avait pas déposé d'attestation de conformité fiscale en janvier 2018, le Bureau de l'Assemblée nationale a décidé de saisir le conseil constitutionnel ce mercredi 11 avril 2018. Dans un communiqué publié dans la soirée, le député saint-leusien dit se tenir à"la disposition du Conseil Constitutionnel à qui je transmettrai, dès demain, tous les éléments attestant la conformité de ma situation vis à vis de l'administration fiscale". C'est dans le cadre des lois de moralisation de la vie publique que le Bureau de l'Assemblée a pris sa décision

"Ce document de conformité a été délivré par l’administration fiscale au mois de janvier 2018. La situation est conforme dès lors que le parlementaire ne dispose pas, auprès de l’administration fiscale de dettes" note Thierry Robert. "Au moment de la délivrance de cette attestation, je disposais d’une dette sur l’ISF (impôt sur la fortune - ndlr) auprès de l’administration fiscale" ajoute-t-il en précisangt que "les députés ne peuvent disposer d’échelonnement de paiement auprès de l’administration fiscale".

Il termine en disait que sa situation a été "toutefois" "a été totalement régularisée, avec la totalité des paiements".

www.ipreunion.com

   

2 Commentaire(s)

By love, Posté
Monsieur le Député ou conné 2 - 3 y veut out tête, ça même même i occup à ou paris régulièrement. Donne pas zot bâton pou fé bat su ou. Déjà i fé toute pou que ou lé inéligible en 2021, i coupe zébus pou ou , y descende à ou tous les semaines (supprimé pour prise à partie - webmaster). Ou lé son concurrent direct, cèt li vé abattre, avant 2021. La lé en France en train occup à ou avec son femme , i bat karé tous les semaines (supprimé pour prise à partie - webmaster)
Jacques, Posté
"je disposais d’une dette sur l’ISF"

Et dire que son fond de commerce, c'est les plus pauvres...