Justice

Le Port - Tirage au sort des jurés d'assises

  • Publié le 12 avril 2018 à 10:47
  • Actualisé le 12 avril 2018 à 10:56

La mairie du Port informe la population que conformément aux dispositions du code de procédure pénale, un tirage au sort des jurés d'assises aura lieu le jeudi 19 avril 2018 à partir de 9 heures au service des élections de la mairie. 81 noms seront tirés au sort à partir du fichier informatique des électeurs de la ville du Port, pour dresser la liste préparatoire à la liste annuelle des jury d'assises pour 2019

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