La procédure avait été engagée par le parquet :

Foyer de Terre Rouge - La cour de cassation confirme la relaxe de Nassimah Dindar


Publié / Actualisé
Dans l'affaire du foyer de Terre Rouge, Cour de Cassation a rejeté ce lundi 7 mai 2018 le pourvoi du parquet de Saint-Denis contre l'arrêt de la cour d'Appel relaxant pour Nassimah Dindar, ex présidente du Conseil départemental, Jean-Jacques Vlody ex député et conseiller départemental du Tampon, Bachil Valy, maire et conseiller départemental de l'Entre-Deux et Michel Soucramanien ancien collaborateur de Cabinet Nassimah Dindar.
Dans l'affaire du foyer de Terre Rouge, Cour de Cassation a rejeté ce lundi 7 mai 2018 le pourvoi du parquet de Saint-Denis contre l'arrêt de la cour d'Appel relaxant pour Nassimah Dindar, ex présidente du Conseil départemental, Jean-Jacques Vlody ex député et conseiller départemental du Tampon, Bachil Valy, maire et conseiller départemental de l'Entre-Deux et Michel Soucramanien ancien collaborateur de Cabinet Nassimah Dindar.

Pour rappel, le jeudi matin 9 mars 2017 Cour d'appel avait prononcé une relaxe générale dans l'affaire dite du Foyer de Terre Rouge. Le dossier mettait en cause Nassimah Dindar, alors présidente du Conseil départemental, Jean-Jacques Vlody, a:lros député et conseiller départemental du Tampon, Bachil Valy, maire et conseiller départemental de l'Entre-Deux et Michel Soucramanien ancien collaborateur de Cabinet de la présidente. Ils étaient poursuivis pour des faits supposés de discrimination à l'embauche

Lire aussi : Nassimah Dindar, Bachil Valy, Jean-Jacques Vlody et Pascal Soucramanien relaxés - Le Parquet se pourvoit en cassation

En première instance, le jeudi 2 juin 2016, le tribunal correctionnel de Saint-Pierre avait condamné Nassimah Dindar à 3 ans d'inéligibilité, 8 mois de prison avec sursis et 30 000 euros d'amende, Jean-Jacques Vlody à 6 mois de prison avec sursis et 18 mois d'inéligibilité, Bachil Valy à 4 mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité et Michel Soucramanienà 6 mois de sursis.

Lire aussi : "Affectée", Nassimah Dindar ne commentera pas la décision du tribunal correctionnel de Saint-Pierre

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