Selon le rapporteur public du tribunal administratif (actualisé) :

Paillotes : le collectif DPM ne pouvait pas déposer plainte


Publié / Actualisé
Le tribunal administratif de La Réunion a examiné, ce jeudi 14 juin 2018, la requête au fond effectuée par le collectif de défense DPM (domaine public maritime). Une requête visant à mettre en cause la légalité des autorisations d'occupation temporaire (AOT) accordées par la municipalité de Saint-Paul aux paillotes de la plage de l'Ermitage. Mise en délibéré, l'affaire devrait être bouclée d'ici quelques jours. Durant l'audience, le rapporteur public a estimé que le collectif n'avait pas intérêt à agir pour déposer une telle requête au tribunal administratif
Le tribunal administratif de La Réunion a examiné, ce jeudi 14 juin 2018, la requête au fond effectuée par le collectif de défense DPM (domaine public maritime). Une requête visant à mettre en cause la légalité des autorisations d'occupation temporaire (AOT) accordées par la municipalité de Saint-Paul aux paillotes de la plage de l'Ermitage. Mise en délibéré, l'affaire devrait être bouclée d'ici quelques jours. Durant l'audience, le rapporteur public a estimé que le collectif n'avait pas intérêt à agir pour déposer une telle requête au tribunal administratif

Deux policiers étaient plantés ce jeudi 14 juin au matin devant les portes du tribunal administratif, à Saint-Denis. Pour cause, à l'intérieur, se jouait une affaire plutôt sensible : celle des paillotes de l'Ermitage et de leurs AOT. Une quinzaine de personnes assistait à l'audience très attendue durant laquelle le tribunal a examiné au fond la requête faite par le collectif DPM. 

Pas d'intérêt direct pour les requérants

La légalité des AOT, précisément l'absence de mise en concurrence et de publicité, c'est ce que le collectif a contesté dans le cadre de sa requête. Mais, selon le rapporteur public du tribunal administratif, ces requérants n'ont pas d'intérêt à agir. Aussi, ce dernier a proposé au tribunal de rejeter la requête du collectif pour "irrecevabilité". 

Une "surprise" pour l'avocat du collectif, Me Alain Antoine. Regardez : 

 

"Une opposition de principe"

Durant l'audience, Me Didier Antelme, lui, a déclaré : "on ne peut pas permettre tout un chacun à venir contester une décision administrative". Lui qui représente les restaurants de plage hormis celui de La Bobine a ajouté : "Il y aurait une absence de mise en concurrence, cela devrait léser les intérêts des requérants mais ce n'est pas le cas. Il s'agit là d'une opposition de principe des requérants à la présence des paillotes sur la plage. Quel intérêt ont-ils à réclamer une mise en concurrence?".

Il l'explique en vidéo. Regardez : 

Des dégâts environnementaux

Pour leur défense, les membres du collectif ont évoqué les problèmes environnementaux que provoqueraient les restaurants de plage sur le lagon de l'Ermitage. "On veut nous faire croire que le lagon est fichu à cause des restaurants mais ce qui pose problème c'est l'utilisation excessive des pesticides dans les ravines et l'urbanisation non maitrisée" a répliqué Me Didier Antelme qui a pointé du doigt l'impact qu'aurait la fermeture des paillotes. Soit le licenciement de 200 personnes. 

Pour l'éviter, la robe noire a demandé au préfet de mettre en place une mesure de médiation. Et ce, par le biais d'un courrier transmis le 14 mai dernier. "A ce jour, je n'ai pas été honoré de la moindre réponse" s'est plaint l'avocat au tribunal administratif. 

L'affaire a déjà été jugée sur la forme

Le 16 mars, le tribunal avait d'ores et déjà jugé l'affaire, sur la forme, cette fois-ci. Il avait décidé de suspendre les AOT délivrées à ces six paillotes de l'Ermitage sous prétexte que le maintien de ces dernières "était de nature à porter une atteinte grave et immédiate à un intérêt public". 

Cependant, suite à cette décision, ni l'Etat, ni la mairie de Saint-Paul n'avaient réagi dans l'immédiat : les restaurants continuaient leur activité en toute impunité....

Lire aussi => L'État reste ambigu : Paillotes de plage maintenues et le risque du point de non-retour

... Jusqu'à ce que le préfet s'exprime sur le sujet et demande aux paillotes de déménager.

Lire aussi => Hermitage - Le préfet demande aux paillotes de déménager

Dans la même lignée, au début du mois de mars 2018, le premier édile de Saint-Paul, Joseph Sinimalé avait lui aussi mis les restaurants à mal. Et ce, en déclarant au tribunal administratif que leurs AOT ne seraient pas renouvellées au 1er juillet. 

Plus besoin de l'annulation des AOT pour faire disparaitre les paillotes

C'est la raison pour laquelle, Me Alain Antoine "ose espérer" ne plus avoir besoin de l'annulation de ces AOT pour que les restaurants disparaissent. Il l'affirme ici : 
 

Aussi, quelle que soit la décision prise par le tribunal administratif, cette dernière ne changera rien sur l'avenir des restaurants de plage. 

sw/www.ipreunion.com

Paru le 14/06/18 à 11h14. Actualisé à 12h46

   

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