Ce lundi 25 juin, le conseil départemental a voté à l'unanimité le contrat de confiance signé avec l'Etat. La signature officielle avec le préfet Amaury de Saint-Quentin se déroulera dès demain, à 11h. Il a pour objectif d'obliger le Département à participer à l'effort national pour la réduction de la dette publique et entre dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022.
"Ce contrat de confiance ne peut pas s'appliquer de la même façon dans les départements et dans certaines collectivités commes les Régions ou les communes" a indiqué le président Cyrille Melchior lors de son préambule, ce lundi, en séance plénière :
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Le dispositif prévoit la limitation d'évolution des dépenses de fonctionnement des collectivités à 1,2% par an. Après de "dures négociations" menées avec le préfet, le président du Département Cyrille Melchior a, lui, obtenu un taux de 1,32% annuel entre 2017 et 2020.
Daniel Gonthier, 3e vice-président chargé des finances, a donné l'exemple suivant : "si nos dépenses de fonctionnement atteignent 1 milliard 428 milions d'euros au lieu d'1 milliard 418 millions d'euros, soit un dépassement d'environ 0,7%, nous devrons payons une amende de 7,5 millions d'euros.
Allocations individuelles de solidarité : les dépenses sont plafonnées
En négociant avec le représentant de l'Etat, le président du conseil départemental a également obtenu le plafonnement des dépenses concernant les allocations individuelles de solidarité : le revenu de solidarité active (RSA), l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH).
Pour rappel, en 2017, ces AIS ont représenté 53% des dépenses du Département.
Selon Daniel Gonthier, ce plafonnement n'est que comptable : "pour calculer le taux d'évolution annuell de nos dépenses, l'Etat ne prendra en compte qu'une parte des dépenses d'AIS". Autrement dit, que les dépenses concernant les AIS progressent de 2, de 4 ou encore de 8% en un an, pour l'Etat, il ne progressera que de 2% par an entre 2017 et 2020.
"Cela nous laisse 30 millions d'euros de marge de manoeuvre dans nos politiques publiques a conclu le vice-président. Sans cela, ce serait la mott de l'institution départementale en tant que collectivité de plein exercice."
Cyrille Melchior a ajouté : "ce qui permet aux autres dépenses d'avoir une légère progression".
Quelques minutes avant le passage aux votes, Daniel Gonthier s'est adressé aux élus départementaux : "nous avons tout fait pour obtenir les meilleurs clauses pour notre collectivité". Regardez :
#LaReunion #Signature de #contratdeconfiance entre le #Département et l'#Etat : selon Daniel Gonthier, "nous avons tout fait pour obtenir les meilleurs clauses" pic.twitter.com/UkU6AStGwF
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"Je ne demande pas non plus la charité à l'Etat"
A l'issue de la séance plénière, le président du Département a résumé : "Nous avons demandé une dérogation qui nous permet de participer à l'effort de redressement des comptes du pays tout en préservant nos politiques publiques. J'ai réussi à faire prendre conscience au préfet et aux instances ministérielles que nous sommes dans une situation difficile ici à La Réunion avec un taux de chomage et un taux de pauvreté élevés. On ne peut pas demander au département de La Réunion avec tous les désavantages que nous avons, les mêmes efforts qu'à un département de métropole (...) Je ne demande pas non plus la charité à l'Etat. "
Dans quels secteurs, le Département envisage-t-il de faire des économies? "Nous ferons des économies un peu partout, notamment sur les frais de fonctionnement de la collectivité a répondu Cyrille Melchior. Et même dans le champ du social on va évaluer un certain nombre de nos politiques publiques. Mais sans vouloir les réduire on va peut-être les ajuster de façon à voir s'il n'y a pas des efforts possibles. Ça, c'est le travail des vice-présidents qui travailleront à mes côtés. "
sw/www.ipreunion.com