Les députés ont approuvé l'article du sénateur Thani Mohamed Soilihi :

Limitation de droit du sol à Mayotte : le projet avance


Publié / Actualisé
Ce mercredi 11 juillet, les députés ont approuvé le projet de limitation du droit du sol à Mayotte proposé par le sénateur Thani Mohamed Soilihi. Pour rappel, ce projet exigerait, pour les enfants nés dans le département, que l'un de ses parents ait une situation régularisée depuis plus de trois mois, pour bénéficier de la nationalité française.
Ce mercredi 11 juillet, les députés ont approuvé le projet de limitation du droit du sol à Mayotte proposé par le sénateur Thani Mohamed Soilihi. Pour rappel, ce projet exigerait, pour les enfants nés dans le département, que l'un de ses parents ait une situation régularisée depuis plus de trois mois, pour bénéficier de la nationalité française.

Durant la commission, la rapporteuse Elise Fajgeles (LREM) a rappelé que lors de la première lecture du projet de loi asile-immigration, les députés "s'étaient sentis un peu démunis face à la situation à Mayotte". 

L'avis du Conseil d'Etat, qui a jugé cette "adaptation limitée, adaptée et proportionnée à la situation particulière de Mayotte" semble avoir joué en faveur du sénateur Thani Mohamed Soilihi. 

Une limitation du droit du sol dès septembre à Mayotte?

Durant la seconde lecture de la loi asile-immigration, ce mercredi, les députés ont fini par adopter l'article du sénateur mahorais.

Ce projet de loi devrait donc être adopté le 25 juillet. Avant de repartir au Sénat. 

Aussi, le droit du sol pourrait être limité dès le mois de septembre à Mayotte. Une solution envisagée pour limiter l'immigration massive provenant des Comores. 

Lire aussi => Mayotte : vers la fin d'un principe fondamental de la République

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