[VIDEO] L'affaire a été mise en suspens (actualisé) :

Les paillotes, sur le domaine public? Le tribunal doute


Publié / Actualisé
La deuxième décision de justice tant attendue ce vendredi 13 juillet 2018, est tombée dans la matinée. L'affaire qui oppose les restaurateurs de la plage de l'Ermitage à l'Etat et à la Ville de Saint-Paul est loin d'être terminée. Les paillotes qui désiraient que leurs baux commerciaux soient reconnus par le tribunal vont devoir patienter quelques temps. Selon leur avocat, Me Iqbal Akhoun, le tribunal de grande instance de Saint-Denis a mis en suspens sa décision. Pour cause : un doute quant à l'appartenance ou non, des paillotes au domaine public maritime subsiste.
La deuxième décision de justice tant attendue ce vendredi 13 juillet 2018, est tombée dans la matinée. L'affaire qui oppose les restaurateurs de la plage de l'Ermitage à l'Etat et à la Ville de Saint-Paul est loin d'être terminée. Les paillotes qui désiraient que leurs baux commerciaux soient reconnus par le tribunal vont devoir patienter quelques temps. Selon leur avocat, Me Iqbal Akhoun, le tribunal de grande instance de Saint-Denis a mis en suspens sa décision. Pour cause : un doute quant à l'appartenance ou non, des paillotes au domaine public maritime subsiste.

Le tribunal de grande instance (TGI) de Saint-Denis a été saisi, par les paillotes, de la question suivante : savoir si oui ou non les restaurateurs de la plage de l'Ermitage bénéficient d'un bail commercial. 

Lire aussi => [VIDÉOS] Elles ont assigné l'Etat et la Ville de Saint-Paul en justice - Les paillotes de l'Hermitage au tribunal de Saint-Denis

Selon l'avocat des établissements, Me Iqbal Akhoun, le préfet de La Réunion s'était opposé à cette demande en affirmant que le TGI dionysien n'était pas compétent "puisque les parcelles se trouvent sur le domaine public de l'Etat".

Cette certitude de la préfecture a été mise à mal ce vendredi 13 juillet 2018. En effet, le tribunal a déclaré qu'il ne pouvait "pas clairement répondre à la question de l'appartenance des parcelles litigieuses au domaine public". Et ce, à cause de l'étendue de la zone des 50 pas géométriques qui semble ne pas être déterminée et qui ne s'applique pas de la même façon, en métropole et à La Réunion.

Dans ce cadre, le TGI a décidé d'un "sursis à statuer". Le temps que le tribunal administratif déclare si les parcelles sur lesquelles sont situées les paillotes, appartiennent au domaine public, ou non.

Me Iqbal Akhoun l'explique ici : 

En attendant, les paillotes de l'Ermitage peuvent continuer leur activité, en toute impunité. 

sw/www.ipreunion.com

   

1 Commentaire(s)

Foudéhor, Posté
Juska kan y kont prend nou po d'kouyon? La loi appliké en france lé pa applicable à la Réunion ? Nous lé français ke Kan y arrange a zot !!!!