Après l'invalidation de Thierry Robert

7ème circonscription - On vote les dimanche 23 et 30 septembre

  • Publié le 7 août 2018 à 11:38
  • Actualisé le 7 août 2018 à 11:47

Les dates de la législative partielle dans la 7ème circonscription ont été publiées par le Journal officiel. Les électeurs sont appelés à se rendra aux urnes le dimanche 23 septembre 2018 pour le premier tour et le dimanche 30 septembre 2018 en cas de second tour. Ce scrutin fait suite à l'invalidation de Thierry Robert. Une dizaine de candidats potentiels se sont déclarés prêts à lui succéder

Pour rappel, l'élection de Thierry Robert a été invalidée et l'élu déclaré inéligible pour trois ans pour manquement à ses obligations fiscales, a annoncé le' vendredi 6 juillet 2018 le Conseil constitutionnel dans un communiqué. Si M. Robert a "régularisé sa situation fiscale", en partie après les délais impartis, les Sages ont jugé que, "compte tenu de l'importance des sommes dues et de l'ancienneté de sa dette fiscale", il y avait "lieu de prononcer l'inéligibilité" de l'élu saint-leusien "à tout mandat pour une durée de trois ans" et "de le déclarer démissionnaire d'office de son mandat de député". La décision de la haute juridiction est sans appel est donc immédiatement applicable

Lire aussi : Le Conseil constitutionnel déclare son élection invalide et son inéligibilité

Selon le Conseil constitutionnel, M. Robert, 41 ans, "n'avait pas, dans le mois suivant l'attestation faisant état de non-conformité, acquitté ses impôts, ni constitué des garanties suffisantes, ni conclu un accord contraignant en vue de payer ses impôts".

Thierry Robert était le seul député de l'Assemblée qui n'avait pas obtenu d'"attestation de conformité fiscale" en avril dernier, avait indiqué la présidence de l'Assemblée nationale, qui avait alors saisi le Conseil constitutionnel. Thierry Robert avait alors indiqué que "les sommes dues ont été régularisées, pénalités comprises".

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4 Commentaires
Tata
Tata
5 ans

@ thor...trop comique...

THOR
THOR
5 ans

"La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute."
Confucius
Thierry sait se relever pour défendre les réunionnais c'est le seul c'est son destin de défendre ce peuple qui souffre.

Astride
Astride
5 ans

TR est notre boss et restera notre boss, du grand n’importe quoi! Magouilles pour le rendre inéligible, bientôt un regionalagate !

kalmazot
kalmazot
5 ans

Si le PLR arrive à avoir un deuxième député avec Séraphin et Huguette Bello, les Réunionnais auront deux vrais défenseurs de la Réunion à l'assemblée nationale.