A La Réunion, un quart des procédures pénales relatives au travail illégal enregistrées concerne le secteur du Bâtiment et des travaux publics (BTP). Une nouvelle convention régionale a été signée lundi 27 août entre la préfecture de La Réunion, les Procureurs de la République, les représentants de la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) et des partenaires sociaux. Son but ? Favoriser la lutte contre le travail illégal en améliorant l'information, les échanges et la coordination des actions.
Entre 8 et 10 % de travailleurs dans le secteur du BTP seraient illégaux et ce n’est qu’une estimation. " Plusieurs centaines de salariés sont embauchés sans être déclarés " constate Eric Tuffery, procureur de la République au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis. Le travail illégal peut prendre différente forme. Cumul irrégulier d’emplois, travail dissimulés, marchandage, fraude aux revenus de remplacement etc. La lutte contre ces "fléaux" est une priorité des pouvoirs publics. D’où l’importance du renouvellement de cette convention, signé hier entre les principaux acteurs.
Pour le préfet de La Réunion Amaury de Saint-Quentin, cette convention est avant tout une "réaffirmation d’une volonté collective à la fois des pouvoirs publics, mais aussi d’un certain nombre de donneurs d’ordre, de maître d’ouvrage, d’opérateurs privés de s’unir pour lutter contre le travail illégal qui sévit." Améliorer l'information, les échanges et la coordination des actions sont ainsi au programme.
Des nouvelles actions menées
Les signataires réfléchissaient également à de nouvelles actions. Dans les propositions faites, les syndicats ont beaucoup insistés sur l’importance des actions de sensibilisation.
D’abord à la destination des particuliers mais surtout des collectivités territoriales : des communes, du département et de la région. Comme le préfet de La Réunion le rappelle, "ce sont de grands donneurs d’ordre sur les grands chantiers. Ils doivent être au rendez-vous des délais de paiements." Car affaiblir des acteurs économiques avec des délais de paiement beaucoup trop long, de plusieurs mois, voire parfois d’une année, peut les conduire à avoir des "comportements de replis dont la sollicitation de travail au noir." Regardez :
Le préfet de La Réunion insiste sur l’importance de sensibiliser les collectivités territoriales à la question du #travail #illégal à#LaRéunion pic.twitter.com/zgiuXlSllV
— Imaz Press Réunion (@ipreunion) 27 août 2018
Sur ce sujet, le procureur de la république Eric Tuffery a réitéré une volonté fermer de sanctionner ces comportements : "ce sont des délinquants, a-t-il déclaré dans son discours, ils seront traités comme tels." Il rappelle ainsi que le travail dissimulé par exemple, est un délit puni d’au moins trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amendes.
Le procureur de la République Eric Tuffery au sujet du travail illégal dans le secteur du BTP #LaReunion #travail #illégal pic.twitter.com/omUCEXfcda
— Imaz Press Réunion (@ipreunion) 27 août 2018
En rappel, 84 procès-verbaux ayant pour objet le travail illégal ont été dressés par l'ensemble des corps de contrôle dans le secteur du BTP sur la période 2015-2017.
nt/www.ipreunion.com