Pour briguer un nouveau mandat :

Madagascar : le Président de la République a démissionné


Publié / Actualisé
Hery Rajaonarimampianina a quitté ses fonctions le vendredi 7 septembre, annonce notre confrère L'Express de Madagascar. La Haute Cour Constitutionnelle (HCC) a désigné Rivo Rakotovao, le président du Sénat, pour assurer l'intérim. Hery Rajaonarimampianina souhaite en effet briguer un second mandat. Mais pour pouvoir se présenter aux élections du 7 novembre 2018, il devait se soumettre aux exigences de la Constitution malgache, c'est à dire démissionner soixante jours avant le premier tour du scrutin.
Hery Rajaonarimampianina a quitté ses fonctions le vendredi 7 septembre, annonce notre confrère L'Express de Madagascar. La Haute Cour Constitutionnelle (HCC) a désigné Rivo Rakotovao, le président du Sénat, pour assurer l'intérim. Hery Rajaonarimampianina souhaite en effet briguer un second mandat. Mais pour pouvoir se présenter aux élections du 7 novembre 2018, il devait se soumettre aux exigences de la Constitution malgache, c'est à dire démissionner soixante jours avant le premier tour du scrutin.


" Le moment est venu de démissionner de mes fonctions de Président de la République comme le veut l’article 46 alinéa 2 de la Constitution. Je l’ai déjà remise à la Haute Cour constitutionnelle (HCC), en ce jour du 7 septembre 2018. Une suite logique de ma candidature à l’élection présidentielle ", a annoncé le président Hery Rajaonarimampianina, dans un dernier discours à la nation, le vendredi 7 septembre 2018, au palais d’État d’Iavoloha.

Une situation inédite

Juste avant, la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) avait publié un avis, constatant cette démission et désigné le président du Sénat pour assurer l’intérim de la présidence, " comme le veut la Loi fondamentale ", précise notre confrère L’Express Madagascar.
La HCC a aussi précisé les attributions du Président par intérim. Dans cet avis, suite à une saisine du candidat à l’élection présidentielle alors encore chef d’État en exercice, Hery Rajaonari¬mampianina, la HCC souligne que " ce dispositif de l’article 46 de la Constitution est propre au droit constitutionnel malgache, et qu’il est inédit dans le droit comparé ", ajoutant qu’" un tel dispositif contrarie la stabilité de l’institution prési-dentielle qui, dans l’esprit de la Constitution de la IVe Répu¬blique, représente la clé de voûte des institutions de l’État, et fragilise le principe même de la continuité de l’Etat, garant de la pérennité des institutions de la République ".
Selon notre confrère, c’est donc une " situation inédite à laquelle est confronté Madagascar.

Attributions courantes

Selon les limites posées par la HCC , le Président par intérim peut se charger " des attributions présidentielles courantes ", autrement dit l’adoption de décrets ou tout acte règlementaire qui nécessite des mesures urgentes requises pour garantir la continuité des services de l’État.
La poursuite normale d’une procédure régulièrement engagée avant la démission du président de la République, entre, également, dans la catégorie des affaires courantes.
Mais selon l’avis de la HCC, le chef d’État par intérim ne jouit pas du statut de " garant " du fonctionnement régulier et continu des pouvoirs publics, de l’indépendance nationale et de l’intégrité territoriale, ou encore, de l’unité nationale. " Le fait de veiller à la sauvegarde et au respect de la souveraineté nationale ne fait pas partie de son rôle ", écrit notre confrère qui souligne que le Président par intérim n’a pas la prérogative de proclamer " la situation d’exception " si l’unité ou l’intégrité de la nation, ainsi que le bon fonctionnement des pouvoirs publics sont compromis. " Contrai¬rement au Président élu, il n’est pas, non plus, Chef suprême des Forces armées dont il est le garant de l’uni¬té. Il n’a pas, ainsi, autorité sur le Haut conseil de la défense nationale (HCDN), chargé, notamment, de veiller à la coordination des actions des Forces armées afin de préserver la paix sociale ", souligne l’article de notre confrère L’Express Madagascar.
En revanche, le chef de l’État par intérim, tout comme le gouvernement, relève le challenge de " préserver les conditions idéales pour une élection apaisée, transparente et acceptée de tous ". A savoir, ce processus électoral serait déjà chahuté par des contestations de certains candidats. " Certains brandissent même la menace d’un chaos en cas d’insatisfaction de leur ambition ou de leur revendication. D’autres affirment un risque pour l’unité et l’intégrité nationale ", relate notre confrère. Qui s’interroge sur les risques que représente une présidence par intérim pour le pays : " Amputé des prérogatives d’un Président élu, comment l’intérim pourra-t-il préserver l’unité et l’intégrité de la nation ? En cas de trouble d’envergure nationale, qui aura autorité pour coordonner les décisions et actions des Forces de défense et de sécurité (FDS) ? ".

www.ipreunion avec L’Express Madagascar

 

   

Votre avis nous intéresse, soyez le premier à vous exprimer !