Dévoilé fin juillet, contre la volonté du Gouvernement qui souhaitait le garder confidentiel, le rapport CAP 2022 aligne 22 propositions destinées à "transformer le service public". Ces propositions s'inscrivent parfaitement dans la logique de liquidation du service public qui guide l'action du Gouvernement depuis le début du mandat d'Emmanuel Macron.
Les mesures déjà appliquées ou encore en discussion le montrent bien : nouveau gel de la valeur du point d’indice, suppressions de postes, rétablissement du jour de carence, recours accru aux contractuels et à la précarité, attaque contre les instances consultatives et paritaires, projet de plan de départs volontaires, primes d’intéressement liées aux économies budgétaires réalisées… Il s’agit bien de couper largement dans les moyens du service public et de saper les droits des agents.
Le rapport préconise en effet que l’Etat, les collectivités et le secteur hospitalier délèguent la mise en oeuvre de leurs compétences aux entreprises privées. Malgré les résultats dramatiques de 30 ans de privatisation des services publics, le postulat reste inchangé : le privé serait par nature moins cher et plus efficace.
En réalité, c’est le modèle d’un financement solidaire du service public par l’impôt que le Gouvernement veut abattre. L’objectif est remplacer ce modèle par un système où chacun devra payer individuellement un service fourni par des entreprises, guidées par la recherche du profit et non par l’intérêt général. Alors même qu’il a été démontré à plusieurs reprises l’importance de notre modèle social dans la réduction des inégalités et de la cohésion sociale, Emmanuel Macron, dans la continuité des politiques mises en oeuvre par les Gouvernements précédents, cherche à lui porter un coup fatal.
Pour mettre en oeuvre cette volonté de privatisation du service public, le rapport CAP 2022 veut mettre à bas l’ensemble de ce qui fonde le service public. La " transformation très profonde " que projette ce rapport est en réalité un alignement sur le fonctionnement des entreprises privées.
Le Comité Action Publique 2022 ne propose rien moins que la fin de l’égalité territoriale à fin d’économies sur le dos des zones rurales et des quartiers populaires, la fin des garanties collectives statutaires pour aller vers la contractualisation et l’individualisation des conditions d’emploi, une organisation des services centrée autour de la figure du manager présentée comme remède miracle aux dysfonctionnements et enfin la transformation de l’usager en client, qui pourra évaluer le service rendu comme on évalue une prestation commerciale.
Il s’agit ainsi, de manière directe et indirecte, d’attaquer le statut et les droits des agents, de renforcer leur lien de subordination aux employeurs et ainsi d’affaiblir la garantie d’égalité de traitement des usagers.
L’objectif est avant tout budgétaire : il s’agit de pouvoir financer les cadeaux fiscaux et les allègements de cotisation offerts au patronat. Le rapport CAP 2022 espère ainsi 30 milliards d’économie d’ici cinq ans. Pour mettre en oeuvre cette politique entièrement acquise aux représentants du capital, le service public est la variable principale d’ajustement.
Dans cette logique, l’intérêt général, les besoins de la population et l’accès aux droits sont sacrifiés au profit des intérêts particuliers des entreprises. Pour le SNUTER-FSU, le service public doit au contraire continuer à porter un projet fondé sur l’intérêt général, l’amélioration de conditions de travail des agents et la satisfaction des besoins de la population.
Malgré les intentions du Gouvernement, c’est bien cette ligne que continuera à défendre la FSU dans les groupes de travail qui se déroulent actuellement
FSU Territoriale