Aux tribunaux mixtes de commerce de Saint-Denis et de Saint-Pierre :

Élections de juges consulaires


Publié / Actualisé
Les électeurs concernés par les élections des juges consulaires sont appelés à voter, par correspondance, dès réception du matériel de vote, pour procéder à l'élection d'un juge au tribunal mixte de commerce de Saint-Denis et à l'élection de quatre juges consulaires au tribunal mixte de commerce de Saint-Pierre.
Les électeurs concernés par les élections des juges consulaires sont appelés à voter, par correspondance, dès réception du matériel de vote, pour procéder à l'élection d'un juge au tribunal mixte de commerce de Saint-Denis et à l'élection de quatre juges consulaires au tribunal mixte de commerce de Saint-Pierre.

Les modalités de vote par correspondance sont fixées à l’article R. 723-11 du code de commerce. Les déclarations de candidature sont recevables à la préfecture aux heures d’ouverture des bureaux (9h-12h et 14h-16h) à la direction de la citoyenneté et de la légalité – bureau des élections (avenue de la Victoire) – Saint-Denis, jusqu’au vendredi 14 septembre 2018, à 18 heures. Les candidats peuvent également contacter le bureau des élections de la préfecture par voie électronique : elections@reunion.pref.gouv.fr

   

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