Tribunal de Commerce :

Redressement judiciaire ou pas ? Bourbon Bois fixé sur son sort le 24 octobre prochain


Publié / Actualisé
Yvon Le Villain était convoqué au Tribunal de commerce par le Procureur de la République ce mercredi 10 octobre. L'objet de la convocation : une " demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire " . Ce qui a motivé cette convocation : le fait que " le groupe rencontre des difficultés économiques depuis plusieurs mois notamment de par la fin, dans la loi finances 2018, du dispositif d'allocation personnalisée au logement pour l'accession à la propriété (...) que le groupe a consulté le comité d'entreprise en vue de la mise en place d'un PSE ( ndlr Plan de Sauvegarde de l'Emploi ), que 40 salariés ont été mis en activité partielle pour la période du 12/03/18 au 11/09/18. " Le Parquet revient aussi sur le fait que les cotisations sociales pour les mois de janvier, avril, mai et juin 2018 restent impayées pour un total de plus de 8.000?. Autre argument, le fait que Yvon Le Vilain ait indiqué que " toute la trésorerie de Bourbon Bois part dans les pertes en 2018 et qu'en 2019 s'annonce mal car plus de trésorerie ". Des arguments, il y en a, pourtant après l'audience, la décision est mise en délibérée au 24 octobre prochain. L'avocat de Le Vilain a plaidé la non-cessation de paiement, ce qui ne justifie donc pas l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
Yvon Le Villain était convoqué au Tribunal de commerce par le Procureur de la République ce mercredi 10 octobre. L'objet de la convocation : une " demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire " . Ce qui a motivé cette convocation : le fait que " le groupe rencontre des difficultés économiques depuis plusieurs mois notamment de par la fin, dans la loi finances 2018, du dispositif d'allocation personnalisée au logement pour l'accession à la propriété (...) que le groupe a consulté le comité d'entreprise en vue de la mise en place d'un PSE ( ndlr Plan de Sauvegarde de l'Emploi ), que 40 salariés ont été mis en activité partielle pour la période du 12/03/18 au 11/09/18. " Le Parquet revient aussi sur le fait que les cotisations sociales pour les mois de janvier, avril, mai et juin 2018 restent impayées pour un total de plus de 8.000?. Autre argument, le fait que Yvon Le Vilain ait indiqué que " toute la trésorerie de Bourbon Bois part dans les pertes en 2018 et qu'en 2019 s'annonce mal car plus de trésorerie ". Des arguments, il y en a, pourtant après l'audience, la décision est mise en délibérée au 24 octobre prochain. L'avocat de Le Vilain a plaidé la non-cessation de paiement, ce qui ne justifie donc pas l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

L’avocat de Yvon Le Villain, Maître Arnaud Chevrier se dit surpris par cette convocation et trouve la démarche du Procureur " étonnante ". " Nous avons avancé des arguments qui démontrent que la demande du Procureur de la République n’est pas justifiée. Le groupe n’est pas du tout dans un état de cessation des paiements qui justifie l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire […] Un état de cessation des paiement est justifié par une trésorerie qui ne permet plus de payer le passif, là en l’occurence ce n’est pas du tout la situation du groupe. "

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Yvon Le Villain présent à l’audience n’a pas souhaité répondre aux questions des médias et s’est éclipsé très rapidement.

Côté salariés, on attendait qu’un administrateur provisoire soit nommé. Décision remise au 24 octobre prochain.

fh/www.ipreunion.com

   

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