[LIVE] Encore un épisode :

Paillotes de l'Hermitage - Le rapporteur public confirme qu'elles se trouvent sur le domaine public


Publié / Actualisé
Le tribunal administratif examine ce jeudi 11 octobre 2018 le dossier portant sur les procès verbaux de contravention de grande voirie dressés le 1er juillet dernier par les agents de la direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (Deal) à l'encontre des six paillotes de l'Hermitage. La juridiction doit se prononcer sur la possibilité ou pas de poursuite d'activité des restaurants de plage. Suivez notre live
Le tribunal administratif examine ce jeudi 11 octobre 2018 le dossier portant sur les procès verbaux de contravention de grande voirie dressés le 1er juillet dernier par les agents de la direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (Deal) à l'encontre des six paillotes de l'Hermitage. La juridiction doit se prononcer sur la possibilité ou pas de poursuite d'activité des restaurants de plage. Suivez notre live
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    Monsieur Préaux travaille pour le Coco Beach. « L’objectif pour nous était de mettre en exergue qui l’appartenance des parcelles au DPM est d’une complexité infinie. La préfecture s’est lancée dans un historique qui remonte à 1876. (…) On voit que le problème n’est toujours pas réglé »

    Regardez :

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    La décision sera rendue dans une quinzaine de jours

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    Rappel de la Loi 1876

    Le représentant du Préfet vient de reprendre la parole et insiste sur la loi 1876 qui délimite bien le DPM. Il rappelle l'historique et demande à ce que les lieux soient libérer au plus tard d'ici les vacances de fin d'année sinon le Préfet pourrait envoyer les forces de l'ordre déloger les paillotes.

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    "On est là depuis 1964"

    Maître Rajabaly explique que les exploitants des paillotes se demandent : "On est là depuis 1964, pourquoi maintenant, jusqu'ici vous n'aviez rien dit ? On ne comprend pas"

    Il explique ensuite ce qu'on appelle le principe de loyauté qui doit normalement s’appliquer.

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    Ces parcelles sont-elles sur le DPM ?

    Maître Akhoun demande que ces AOT soient requalifiées en baux commerciaux. « Avez-vous des éléments qui prouvent que ces parcelles sont sur le DPM ? Avez-vous des preuves ? On se fonde sur des plans qui datent de 1876 en 2018… » questionne-t-il.

    Me Iqbal Akhoun vient de passer la parole à son confrère Rohan Rajabaly, l'autre avocat des paillotes pour entamer le volet technique de leur défense

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    Maître Akhoun décrit le collectif de défense du DPM en disant "Le collectif identitaire, un peu raciste"...

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    "Il faut savoir délimiter ce DPM"

    Pour Maître Akhoun, toute la question est là : "il faut savoir délimiter ce DPM". Il est revenu sur une affaire du même genre à Toulouse, les occupants du DPM avaient finalement obtenu gain de cause par le Conseil d'État justement sur la question de la délimitation du DPM.

    Il revient ensuite sur l'historique des paillotes et estime qu'il y a un "vide juridique".

     

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    "On met la charrue avant les boeufs"

    Les paillottes sont représentées par Maitre Akhoun. "Comment allez-vous statuer sur la contravention de grande voirie, vous ne pouvez pas ! On met la charrue avant les boeufs"

    "Il y a deux volet : un volet judiciaire et les contraventions de grande voirie"

    "Les deux affaires sont liées"

    "Il y a une contestations sur ces parcelles car la municipalité a consenti à une convention avec ces établissements à ce sujet"

    Maître Akhoun remet ensuite en cause l'interprétation qu’a fait le rapporteur public sur la définition du Domaine Public Maritime (DPM). Il revient sur les textes qui délimitent ce DPM. Ce qui selon lui, est la raison qui a fait que le TRI à émis un doute sur l'affaire

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    Le représentant du préfet est d'accord avec le rapporteur public. L’avocat de la municipalité de Saint Paul est aussi d'accord avec rapporteur public.

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    Le rapporteur public confirme que les paillotes se trouvent bien sur le domaine maritime

    Il vient de statuer : oui les paillotes se trouvent bien sur le domaine maritime. Elles n'ont donc pas être là.

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    Frais de procédures

    Les frais de procédures demandés par les établissements seront bien sûr rejetés.

    Rapporteur public : "vous pourrez donc les condamner à une amende de 1500€, les enjoindre à libèrer les lieux et les remettre en état dans un délai d'un mois. Sinon l'astreinte sera de 200€/jour"

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    Bonjour et bienvenu dans ce live,

    Les paillotes de l’Hermitage sont de nouveau devant le Tribunal administratif aujourd’hui.

    Le Tribunal administratif à été saisi par le Tribunal de Grande Instance avec une question : les parcelles sur lesquelles sont situées les établissements sont-elles dans la zone des 50 pas géométriques et appartiennent-elles au DPM naturel ?

     

À propos

Rappel des faits et de (longues) procédures

• Le Préfet frappe un grand coup

Le 1er juillet 2018 le lendemain de la fin des autorisations d’occupation temporaire (AOT) du domaine public maritime, les agents de la Deal sont dépêchés sur place et constatent l’infraction. Les gérants des restaurants de l’Hermitage poursuivaient leur activité sans pression. Pourtant ils venaient de mettre un pied dans l’illégalité. Le Préfet avait prévenu. Le 30 avril dernier, dans un courrier, il avait demandé aux exploitants de libérer les lieux dès la fin des AOT, en les remettant dans leur état initial. Les gérants de paillotes n’en avaient pas tenu compte, la réaction des autorités ne s’était pas faite attendre.

Lire aussi : Plage de l'Hermitage - La préfecture verbalise six paillotes

Mais aujourd’hui, sans AOT, des procès verbaux dressés à leur encontre, des anti-paillotes qui veulent leur tête, le Préfet et le Maire de Saint-Paul qui se positionnent contre eux, malgré tout cela,  les exploitants des paillotes persistent. L’activité se poursuit. Seule entrave, uniquement pour le restaurant de la Bobine : un arrêté municipal qui interdit les soirées musicales.

Lire aussi Hermitage - Les soirées musicales de la Bobine sont interdites

• Que risquent les gérants de paillotes ?

Ce sera au tribunal administratif de le décider le 11 octobre prochain. C'est la procédure habituelle, après la verbalisation, le passage devant la juridiction administrative. Les sanctions peuvent aller de l’astreinte journalière, hebdomadaire, mensuelle d’un montant plus ou moins élevé à la fermeture administrative.  Reste à savoir si ces sanctions seront rétroactives. Une chose est quasi sûre, le tribunal administratif ne devrait pas délivrer de nouvelles AOT aux exploitants des paillotes. Car c’est cette même juridiction qui les avait suspendues le 16 mars dernier suite à une plainte du Collectif de défense du Domaine public maritime.

• Quelle est la position des restaurateurs ?

Ils ne comptent rien lâcher.  Ils ont assigné l'Etat et la Ville de Saint-Paul en justice afin que leurs baux commerciaux soient reconnus. Les professionnels exigent une indemnité. Si cette dernière ne leur est pas versée, ils ont le droit de rester sur les lieux et de continuer leurs activités malgré le non-renouvellement de leurs autorisations d'occupation temporaire (AOT) arrivées à échéance le 30 juin dernier. Le 13 juillet dernier, le tribunal de Saint-Denis a affirmé qu'il existait un doute quant à l'appartenance ou non, des paillotes de l'Hermitage au domaine public. C'est ce doute qui permet aux restaurateurs de la plage de continuer leur activité jusqu'à ce que le tribunal administratif apporte une réponse claire au TGI.

Lire aussiLes paillotes, sur le domaine public? Le tribunal doute

• Ce que veulent les associations anti- paillotes

Elles aussi ne comptent rien lâcher. Ce qu'elles veulent ? La fermeture définitive et la disparition des paillotes. Le Collectif de défense du Domaine public maritime (CDPM) ainsi que le Kolektif Union Rényoné Responsab (KURR) poursuivent leurs actions, que ce soit en justice comme sur le terrain. Le CDPM avait organisé un pique nique partage pour la fermeture des paillotes en juillet 2018. Ils sont aussi ceux qui se mobilisent juridiquement. Le KURR, lui, continue ses marches pour dénoncer " la situation illégale " des paillotes. L’une de ses marches avaient dégénéré en avril dernier. Clément Dubar et Anthony Cayambo, deux manifestants du KURR sont accusés de dégradation en réunion sur trois paillotes de la plage de l’Hermitage. Leur procès d'abord fixé au 15 mai dernier a été renvoyé au 12 mars 2019.

Lire aussiPaillotes dégradées à l'Hermitage : le procès d'Anthony Kayambo et Clément Dubard renvoyé

• Et l’avenir des paillotes ?

La position du Maire de Saint-Paul, Joseph Sinimalé est claire et tranchée. Il ne veut plus de ces paillotes sur son territoire. Dans le projet de réaménagement de la place de l’Hermitage, les rondavelles qui auraient dûes être dédiées au paillotes ont été tout simplement supprimées.

Lire aussiPaillote, piétonisation, reboisement : la Mairie de Saint-Paul clarifie sa position

   

1 Commentaire(s)

Kraz, Posté
Tiens ils l'ont un peu, dans l'c*l ? comme ils arrivent si bien à tagguer la voie publique.
Si ils sont encore là ce sera une preuve parmi tant d'autres des magouilles et magouilleurs 974...