La juridiction donne raison à Jean-Paul Virapoullé :

A la demande de la Cirest, le Conseil d'Etat suspend le marché du tri des déchets


Publié / Actualisé
Le Conseil d'Etat a donné raison mercredi 10 octobre 2018 à Jean-Paul Virapoullé et à Communauté intercommunale Reunion Est (Cirest) dans le conflit qui les opposaient à Gérald Maillot et au Syndicat mixte de traitement des déchets du Nord et de l'Est (SYDNE). La CIREST demandait la suspension du marché de services de tri, de traitement, de stockage et d'enfouissement des déchets des déchets non dangereux au centre de valorisation des déchets situé à Sainte-Suzanne.
Le Conseil d'Etat a donné raison mercredi 10 octobre 2018 à Jean-Paul Virapoullé et à Communauté intercommunale Reunion Est (Cirest) dans le conflit qui les opposaient à Gérald Maillot et au Syndicat mixte de traitement des déchets du Nord et de l'Est (SYDNE). La CIREST demandait la suspension du marché de services de tri, de traitement, de stockage et d'enfouissement des déchets des déchets non dangereux au centre de valorisation des déchets situé à Sainte-Suzanne.

Le marché a été signé le 10 novembre 2017, entre le SYDNE et la société Inovest pour un montant de 243 millions d'euros et une durée de 15 ans. Sans publicité ni mise en concurrence préalable.

Jean-Paul Virapoullé a contesté ce marché et demandé sa suspension devant le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis. L’affaire a été rejetée le 13 février 2018. Avec la Cirest, ils se sont donc pourvus en cassation devant le Conseil d’Etat.

   

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