Le ministère des Outre-mer confirme :

L'APL Accession sera rétablie temporairement en 2019


Publié / Actualisé
L'annonce a eu lieu lors de la Commission des Finances à l'Assemblée Nationale. Annick Girardin, la ministre des Outre-mer s'est engagée à rétablir l'APL Accession de manière temporaire avant de mettre en place un dispositif pérenne. Cette aide qui permet aux ménages modestes d'accéder à la propriété avait été supprimée par le gouvernement dans la loi de finances 2018. Un désengagement de l'État très décrié à La Réunion. Le rétablissement de l'APL Accession se ferait grâce au déplafonnement de la LBU. L'objectif serait de traiter le milliers de dossiers restés en souffrance après la suppression de l'APL Accession. De nombreux acteurs économiques et élus réunionnais s'étaient mobilisés pour que la mesure soit rétablie. Ci-dessous les communiqués du sénateur Michel Dennemont, du député David Lorion et du Ministère des Outre-mer.
L'annonce a eu lieu lors de la Commission des Finances à l'Assemblée Nationale. Annick Girardin, la ministre des Outre-mer s'est engagée à rétablir l'APL Accession de manière temporaire avant de mettre en place un dispositif pérenne. Cette aide qui permet aux ménages modestes d'accéder à la propriété avait été supprimée par le gouvernement dans la loi de finances 2018. Un désengagement de l'État très décrié à La Réunion. Le rétablissement de l'APL Accession se ferait grâce au déplafonnement de la LBU. L'objectif serait de traiter le milliers de dossiers restés en souffrance après la suppression de l'APL Accession. De nombreux acteurs économiques et élus réunionnais s'étaient mobilisés pour que la mesure soit rétablie. Ci-dessous les communiqués du sénateur Michel Dennemont, du député David Lorion et du Ministère des Outre-mer.

Le communiqué de Michel Dennemont : 

"Après des échanges fructueux avec la ministre des Outre-mer lors de nos différentes rencontres et séances de travail, nous avons obtenu une avancée importante concernant les APL en outre-mer. En effet, la ministre a annoncé lors de son audition cet après-midi (ndlr ce mardi 23 octobre) en commission des Lois à l’Assemblée nationale, que le Gouvernement rétablisse en 2019 de manière transitoire et exceptionnelle les APL afin de solder l’ensemble des opérations engagées et qui n’ont pu être menées à terme du fait de la suppression des APL en 2018. De plus, un dispositif durable sera mis en place à partir de 2020 pour l’avenir.

D’une  efficacité au moins équivalente à celui des anciennes APL, ce dispositif financera l’accession sociale à la propriété ET la rénovation des logements des propriétaires occupants sous condition de ressources."

 

Le communique de David Lorion :

"Lors de la réunion de la Commission des Finances à l’Assemblée nationale, c’est avec une vive satisfaction que David LORION a accueilli l’annonce faite par Annick GIRARDIN, ministre des outre-mer, de rétablir, dans le cadre du budget 2019, les allocations d’accession au logement social pour un millier de dossiers. Ce rétablissement sera certes temporaire dans le temps mais la Ministre s’est engagée à trouver ensuite un nouveau dispositif satisfaisant visant à soutenir l’accession à ce type de logement.

A ce sujet, David Lorion lui a à plusieurs reprises proposé un déplafonnement de la LBU. C’est le résultat d’une très forte mobilisation des parlementaires ultramarins et tout particulièrement ceux de La Réunion comme l’a reconnu la Ministre.  A la suite de cette décision gouvernementale, il se réjouit pour toutes les familles concernées qui vont voir leur rêve de devenir propriétaire se concrétiser et pour les entreprises du bâtiment qui ont beaucoup souffert de la disparition des aides l’année dernière. Lors de sa visite à La Réunion, jeudi et vendredi prochains, cette question sera tout particulièrement abordée par la Ministre avec les élus."

Le communiqué du Minsitère des Outre-mer confirme :

"Le Gouvernement poursuit l’objectif d’accompagner les propriétaires occupants dans la réhabilitation et la mise aux normes de leurs logements outre-mer, où la question se pose avec une grande acuité (13% d’habitat insalubre, près d’un tiers dans certains territoires, part élevée de ménages modestes). C’est pourquoi il a pris, dans le cadre du PLF pour 2019, des décisions fortes en ce sens.

Ainsi, les crédits du ministère en charge du logement ont été majorés dès 2019, afin de mettre en place cet accompagnement, qui prendra la forme d’une aide aux propriétaires occupants sous condition de ressources. Ces crédits permettront de résoudre certaines difficultés nées de la suppression des aides à l’accession sociale à la propriété : il s’agira notamment de résorber le stock des opérations déjà engagées mais dont la conduite à terme est aujourd’hui contrariée par l’arrêt du versement des Aides personnalisées au logement.


Ce dispositif, dont les contours seront précisés au cours des prochaines semaines, aura donc non seulement vocation à apporter des réponses pérennes aux personnes modestes, tant pour ce qui concerne l’accession sociale à la propriété que la réhabilitation des logements des propriétaires modestes.
 Ce faisant, le Gouvernement se montre à l’écoute des territoires ultramarins et soucieux de répondre aux questions qui lui ont légitimement été adressées au cours de l’année 2018."

Le communiqué de la confédération des locataires :

Nous apprenons que Mme Girardin, Ministre des Outre-Mer, rétablirait l’allocation logement accession qu’elle avait supprimée le 21 Décembre 2017.
Ainsi, ce sont des milliers de projets de vie qui ont été suspendus de manière injuste et brutale.

Pour la CNL qui est intervenue régulièrement sur cette injustice sociale avec les députes, sénatrices, futurs propriétaires, la CAPEB …. Nous espérons que cette annonce n’est pas une "tromperie" de ce gouvernement. Ainsi il semblerait que 1 000 dossiers seraient concernés par le déblocage des allocations logements pour clôturer les dossiers "dans le circuit".

Dans un premier temps, Il faut obtenir du gouvernement que cette enveloppe financière ne doit pas s’arrêter sur une année 2019 mais sur le nombre de dossiers bénéficiaires des allocations logements soit 1 000 (chiffre annoncée) et maintenir à minima les mêmes critères d’attribution et de versement qu’avant sa suppression.

C’est grâce à la mobilisation de la CNL, des familles, des élus, de la CAPEB, de la FRBTP, des syndicats d’une manière générale que nous avons pu faire bouger les lignes. Reste maintenant à attendre l’annonce officielle et surtout les conditions de mise en oeuvre de l’allocation logement accession retrouvée.
Au nom des Réunionnais concernés par cette allocation logement nous restons vigilants et nous attendons d’avoir des éléments concrets sur cette allocation logement retrouvée.

Il s’agira après, de tout mettre en oeuvre, pour pérenniser cette allocation logement dans un Département où entre 18 et 20 % de la population vit dans un logement indigne.

• Le communiqué du député Jean Huges Ratenon

Cet après-midi, pendant l'examen pour avis du Budget Outre-Mer en Commission des Lois (que j’ai dû suivre en parallèle d’autres activités parlementaires), la Ministre des Outre-Mer vient d'annoncer que l'allocation d'accession à la propriété serait rétablie "de façon transitoire et exceptionnelle" pour "solder les opérations déjà engagées " (qu’elle chiffre au nombre de 1.000 projets).

Nous avions alerté l'opinion et la Ministre il y a déjà plusieurs mois. Elle a reconnu avoir pris en compte la mobilisation des élus réunionnais contre la suppression de cette mesure.

Ce rétablissement est salutaire. Mais Madame la Ministre doit poursuivre en ce sens : elle doit s'engager à maintenir de façon pérenne et complète cette allocation.

Le recul de la Ministre sur les dossiers en cours démontre que seule la pression des élus sur le pouvoir peut aboutir à des réponses efficaces aux besoins de nos territoires. Cette allocation doit être maintenue, pas seulement sur 2019, mais dans le temps long. Nous resterons vigilants lors de l’examen du Projet de Loi de Finances 2019 à l’Assemblée Nationale.

• Le communiqué de la députée Nadia Ramassmy

La députée Nadia Ramassmy remercie le Président de la République d’avoir respecté son engagement auprès d’elle lors de son voyage en Inde en mars 2018 où elle avait exposé les problématiques de la suppression de l’APL. Le chef de l’État avait ainsi promis de mettre en place une mission visant à trouver des solutions pour rétablir l’APL. En effet, il avait reconnu que les territoires ultramarins avaient des spécificités et qu’il fallait les prendre en compte.

Comme la Députée l’avait précisé hier (lundi ndlr) dans son communiqué lors de sa rencontre avec les Inspecteurs généraux responsables de cette mission, une première étape a été franchie : le rétablissement transitoire de l’APL pour les dossiers engagés jusqu’à la fin 2019 a été annoncé ce soir en Commission des Lois de l’Assemblée nationale.

La deuxième étape, comme annoncé dans son communiqué, du lundi 22 octobre, débute pour cette fois-ci mettre en place un dispositif pérenne, équivalent à l’APL, en fonction de plusieurs critères spécifiques aux Outre-mer, et qui sera inscrit dans le PLF 2020.
Madame la Députée Nadia Ramassmy est heureuse d’avoir contribué au rétablissement de l’APL. Elle l’avait annoncé publiquement à retour d’Inde dans deux interventions télévisées.

Ce rétablissement transitoire permettra à de nombreuses familles ultramarines – de conditions modestes - d’accéder à la propriété, de rassurer les familles

• Un communiqué de Giovvany Poire  président de Soliha Réunion (ex Pact Réunion) :

Je me félicite bien évidemment du rétablissement de l'APL en faveur de nos familles de conditions modestes, notamment dans les hauts de l'île où résident beaucoup de familles en attente d’accession à leur propriété. C'est un soulagement pour elles.

Tout comme pour nos très petites et petites entreprises du BTP avec lesquelles nous sommes en contacts dans le cadre de nos activités d'amélioration de l'habitat.

Sur ce sujet brûlant, j'avais eu l'occasion d'écrire à nos élus issus de la représentation nationale. De même, j'avais également travaillé avec la fédération nationale Soliha pour une action commune auprès du ministère des Outre-mer. Ce travail collectif a été payant. Maintenant, il convient de rester prudent et de voir ce que la ministre Girardin entend derrière le futur dispositif dit “pérenne”, qui sera inscrit dans le PLF 2020 et devant tenir compte des critères spécifiques aux Outre-mer.

Dans le cadre de la mission nationale qui est évoquée pour travailler sur les contours du futur dispositif, je confirme que Soliha Réunion est prête à faire entendre ses propositions pour réussir la transition annoncée”.

   

1 Commentaire(s)

Rv974, Posté
c'est une victoire. Mais quel solution pérenne dans 1 an?
On est le 24 octobre, la décision de justice de bourbon bois sera connu .