Les pro et anti restaurants de plage devront attendre :

Paillotes : Le tribunal administratif ne rendra pas son jugement ce mardi


Publié / Actualisé
Finalement le tribunal administratif ne rendra pas son jugement ce mardi 30 octobre 2018 dans le dossier des paillotes. Un dossier qui mêle passion, justice, gros sous, politique. La guerre des paillotes cristallise à elle seule les tensions autour du DPM (Domaine Public Maritime). Où commence-t-il ? Où s'arrête-t-il ? Concrètement, les parcelles sur lesquelles sont situées les établissements sont-elles dans la zone des 50 pas géométriques et appartiennent-elles au DPM ? C'est tout le débat. Deux clans s'affrontent, les anti-paillotes et les exploitants de paillotes. Lors de l'audience au tribunal administratif le 11 octobre dernier, le rapporteur public a rendu ses conclusions, elles penchent du côté des anti-paillotes. Les juges suivront-ils ses recommandations, réponse attendue peut-être en fin de semaine
Finalement le tribunal administratif ne rendra pas son jugement ce mardi 30 octobre 2018 dans le dossier des paillotes. Un dossier qui mêle passion, justice, gros sous, politique. La guerre des paillotes cristallise à elle seule les tensions autour du DPM (Domaine Public Maritime). Où commence-t-il ? Où s'arrête-t-il ? Concrètement, les parcelles sur lesquelles sont situées les établissements sont-elles dans la zone des 50 pas géométriques et appartiennent-elles au DPM ? C'est tout le débat. Deux clans s'affrontent, les anti-paillotes et les exploitants de paillotes. Lors de l'audience au tribunal administratif le 11 octobre dernier, le rapporteur public a rendu ses conclusions, elles penchent du côté des anti-paillotes. Les juges suivront-ils ses recommandations, réponse attendue peut-être en fin de semaine

L’État a choisi son camp, celui des anti. Le Préfet demande à ce que les restaurateurs s’en aillent en laissant les lieux dans l’état où ils les ont trouvés. Joseph Sinimalé, le maire de Saint-Paul est du même avis, l'édile à d'ailleurs interdit les soirées musicales à La Bobine par arrêté municipal.

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Le 11 octobre dernier, le rapporteur public du tribunal administratif (qui avait été saisi sur la question du DPM par le Tribunal de grande instance) a rendu ses conclusions. Selon lui, les paillotes se trouvent bien sur le Domaine public maritime, il a recommandé que les restaurateurs soient condamnés à une amende de 1500€, qu’ils libérèrent les lieux et les remettent en état dans un délai d'un mois. Sinon l'astreinte sera de 200€/jour.

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Côté restaurateurs, les choses sont dites à demi-mot. Leurs autorisations d'occupation temporaire des lieux a pris fin juin, ils occupent donc les lieux illégalement. Finalement, vu le tournant qu’a pris l’affaire, la chasse aux sorcières que mènent l’État, la commune de Saint-Paul et les différents collectifs anti-paillotes qui se sont créés, vu le tapage médiatique et la mauvaise publicité, les exploitants songent à partir. Mais pas comme ça, ils ont lancé des procédures contre l’État pour obtenir des indemnités. Là encore, le rapporteur public a été très clair : " les frais de procédures demandés par les établissements seront, bien sûr, rejetés ".

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Ce feuilleton, aussi polarisant soit-il, aussi passionné soit-il, pourrait peut-être prendre fin ce mardi 30 octobre. Le 11 octobre, lors de l’audience au tribunal administratif, le jugement a été mis en délibéré sous quinzaine. Reste à savoir si les juges suivront les recommandations du rapporteur public. Si c’est le cas, les exploitants de paillotes auront encore des recours juridiques, mais iront-ils jusqu’au bout, eux, qui songent à s’en aller.

 

Retour sur une affaire riche en rebondissements :

Le Préfet frappe un grand coup

Dès le lendemain de la fin des autorisations d’occupation temporaire (AOT) du domaine public maritime, les agents de la Deal sont dépêchés sur place et constatent l’infraction. Les gérants des restaurants de l’Hermitage poursuivaient leur activité sans pression. Pourtant ils venaient de mettre un pied dans l’illégalité. Le Préfet avait prévenu. Le 30 avril dernier, dans un courrier, il avait demandé aux exploitants de libérer les lieux dès la fin des AOT, en les remettant dans leur état initial. Les gérants de paillotes n’en avaient pas tenu compte, la réaction des autorités ne s’était pas faite attendre.

Mais aujourd’hui, sans AOT, des procès verbaux dressés à leur encontre, des anti-paillotes qui veulent leur tête, le Préfet et le Maire de Saint-Paul qui se positionnent contre eux, malgré tout cela,  les exploitants des paillotes persistent. L’activité se poursuit. Seule entrave, uniquement pour le restaurant de la Bobine : un arrêté municipal qui interdit les soirées musicales.

 

Que risquent les gérants de paillotes ?

Ce sera au tribunal administratif de le décider. C'est la procédure habituelle, après la verbalisation vient le passage devant la juridiction administrative. Les sanctions peuvent aller de l’astreinte journalière, hebdomadaire, mensuelle d’un montant plus ou moins élevé à la fermeture administrative.  Reste à savoir si ces sanctions seront rétroactives. Une chose est quasi sûre, le tribunal administratif ne devrait pas délivrer de nouvelles AOT aux exploitants des paillotes. Car c’est cette même juridiction qui les avait suspendues le 16 mars dernier suite à une plainte du Collectif de défense du Domaine public maritime.

 

Quelle est la position des restaurateurs ?

Ils ne comptent rien lâcher.  Ils ont assigné l'Etat et la Ville de Saint-Paul en justice afin que leurs baux commerciaux soient reconnus. Les professionnels exigent une indemnité. Si cette dernière ne leur est pas versée, ils ont le droit de rester sur les lieux et de continuer leurs activités malgré le non-renouvellement de leurs autorisations d'occupation temporaire (AOT) arrivées à échéance le 30 juin dernier. Le 13 juillet dernier, le tribunal de Saint-Denis a affirmé qu'il existait un doute quant à l'appartenance ou non, des paillotes de l'Hermitage au domaine public. C'est ce doute qui permet aux restaurateurs de la plage de continuer leur activité jusqu'à ce que le tribunal administratif apporte une réponse claire au TGI.

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Ce que veulent les associations anti- paillotes

Elles aussi ne comptent rien lâcher. Ce qu'elles veulent ? La fermeture définitive et la disparition des paillotes. Le Collectif de défense du Domaine public maritime (CDPM) ainsi que le Kolektif Union Rényoné Responsab (KURR) poursuivent leurs actions, que ce soit en justice comme sur le terrain. Le CDPM avait organisé un pique nique partage pour la fermeture des paillotes en juillet 2018. Ils sont aussi ceux qui se mobilisent juridiquement. Le KURR, lui, continue ses marches pour dénoncer " la situation illégale " des paillotes. L’une de ses marches avaient dégénéré en avril dernier. Clément Dubar et Anthony Cayambo, deux manifestants du KURR sont accusés de dégradation en réunion sur trois paillotes de la plage de l’Hermitage. Leur procès d'abord fixé au 15 mai dernier a été renvoyé au 12 mars 2019.

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Et l’avenir des paillotes ?

La position du Maire de Saint-Paul, Joseph Sinimalé est claire et tranchée. Il ne veut plus de ces paillotes sur son territoire. Dans le projet de réaménagement de la place de l’Hermitage, les rondavelles qui auraient dûes être dédiées au paillotes ont été tout simplement supprimées.

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fh/www.ipreunion.com

   

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