Le tribunal administratif a rendu son jugement (actualisé) :

Pailottes de l'Hermitage : le début de la fin...


Publié / Actualisé
Initialement prévu pour le 30 octobre et repoussé, le jugement du Tribunal administratif était très attendu. Vendredi, les avocats ont reçu les notifications par mail qui confirment l'illégalité des exploitations de restauration de plage à l'Hermitage. Si toutes les conclusions du Tribunal administratif ne sont pas connues, les premières notifications aux avocats confirment bien l'illégalité de l'exploitation des paillotes sur le Domaine Public Maritime. Selon ces premiers éléments de la décision des juges administratifs , le Coco Beach doit céder la place et le K'banon est contraint de détruire une terrasse. En attendant les conclusions complètes et définitives du Tribunal administratif, il paraît désormais acté que les paillotes sont condamnées pour la plupart à la disparition et pour certaines à la destruction de leurs terrasses. Pour les paillotes, l'avenir se compterait désormais en jours, la plupart des recours ayant été utilisés. Reste encore la solution de la cour administrative d'appel de Bordeaux...
Initialement prévu pour le 30 octobre et repoussé, le jugement du Tribunal administratif était très attendu. Vendredi, les avocats ont reçu les notifications par mail qui confirment l'illégalité des exploitations de restauration de plage à l'Hermitage. Si toutes les conclusions du Tribunal administratif ne sont pas connues, les premières notifications aux avocats confirment bien l'illégalité de l'exploitation des paillotes sur le Domaine Public Maritime. Selon ces premiers éléments de la décision des juges administratifs , le Coco Beach doit céder la place et le K'banon est contraint de détruire une terrasse. En attendant les conclusions complètes et définitives du Tribunal administratif, il paraît désormais acté que les paillotes sont condamnées pour la plupart à la disparition et pour certaines à la destruction de leurs terrasses. Pour les paillotes, l'avenir se compterait désormais en jours, la plupart des recours ayant été utilisés. Reste encore la solution de la cour administrative d'appel de Bordeaux...

La sauce est amère pour les restaurants de plage. Les magistrats du Tribunal administratif de Saint Denis se sont prononcés sur la légitimité des contraventions de grande voirie dressées le 1er juillet dernier aux restaurateurs des paillotes sur la plage de l'Hermitage. Le motif : exploitation illégale du Domaine Public Maritime (DPM). Une affaire qui traîne depuis de longs mois voire même années.

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Les conclusions du Tribunal administratif étaient attendues au mieux pour le début de la semaine, mais des éléments de décision ont été communiqués aux avocats des parties en lice hier soir. Selon ces premières notifications du Tribunal administratif, les exploitants du K'Banon sont condamnés à payer une amende de 1 500 euros et doivent aussi détruire leur terrasse.

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Le K'Banon a un mois pour s'exécuter, sinon une astreinte de 100 euros par jour lui sera imposée. Quant au Coco Beach, la parcelle que le restaurant occupe doit être libérée dans les mêmes conditions d'astreinte : 100 euros par jour de retard. 

Pour Karl Bellon, du Collectif de défense du DPM, la décision du Tribunal administratif concernant le K'Banon est incompréhensible : "La loi sur le DPM maritime est claire, il ne peut pas y avoir de construction en dur. Et une fois les AOT obsolètes, ce qui est le cas depuis fin juillet 2018, les établissements avaient obligation de libérer les lieux et de les remettre en état à leurs frais. Je ne comprends pas pourquoi le tribunal administratif a fait une différence entre les deux restaurants. Face à la loi, il ne peut pas y avoir de demi-mesures".

Comme le précise Karl Bellon, il est actuellement un peu difficile de commenter les premières décisions connues du Tribunal administratif sans savoir sur quelles bases juridiques l'institution s'est basée. " Pour rester, il faut une AOT, et ce n'est pas au tribunal de la délivrer, c'est au préfet et à la mairie. Or le préfet, Amaury de Saint-Quentin, a été ferme : il n'y aura plus d'AOT".

Recours possible à la Cour administrative d'appel de Bordeaux

Et qu'en est-il des autres établissements ? Pour l'instant, le Tribunal administratif n'a pas encore transmis ses conclusions mais il paraît peu probable pour ne pas dire impossible que ces deux établissements passent entre les gouttes. Si les conclusions du Tribunal administratif décidaient de la disparition pure et simple de ces établissements, leur voie de recours restante serait de saisir la Cour administrative d'appel de Bordeaux et de déposer un sursis à exécution. Sauf que ce sursis à exécution doit être délivré par le préfet. "Il paraît peu probable que le préfet le délivre alors qu'il s'est engagé à ce qu'il n'y ait plus d'AOT sur le DPM", estime Karl Bellon.

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Les avocats perplexes

Pour Maître Iqbal Akhoub, l'un des avocats des restaurateurs, la prudence reste de mise : "Je suis assez méfiant car nous disposons de peu d'éléments. Ce qui est surprenant, c'est que pendant toute la semaine écoulée, le Tribunal administratif nous a dit que le jugement ne serait pas rendu avant milieu de semaine prochaine et, tout d'un coup, vendredi soir, deux extraits de décisions tombent par mail. C'est très incomplet. Nous ne savons pas ce que dit le jugement, nous avons juste ces extraits qui nous parviennent sans nous préciser les motivations de ces décisions". 

Les avocats ont donc décidé, avec leurs clients, d'attendre de prendre connaissance du jugement la semaine prochaine et de voir avec les exploitants des restaurants quelle serait la suite à donner.

Des indemnisations demandées par les restaurateurs

Les exploitants des restaurants de plage avaient déposé une requête auprès du Tribunal de Grande Instance, basée sur des baux commerciaux anciens et qui n'auraient jamais été dénoncés lors de l'attribution des autorisations d'occupation temporaire (AOT) du domaine public. Le Tribunal de Grande Instance attend les décisions du Tribunal administratif pour rendre son jugement. Les exploitants des restaurants de plage pourraient alors bénéficier d'indemnisations importantes si la dénonciation des baux était reconnue.

www.ipreunion.com

mis en ligne à 7:32, actualisé à 8h52

   

2 Commentaire(s)

Dadourun, Posté
Des indemnisations sur quelque chose d' illégal ??? Y a qu' en France qu'on pourrait voir cela!!!!!!
Candide, Posté
Mais des indemnités de quoi ? ça manque pas de culot, pendant des années on s'engraisse illégalement, et en plus faudrait qu'on paye pour que ça dégage ? le monde à l'envers !