[PHOTOS VIDEO] Hermitage - Après la décision du tribunal administratif :

Paillotes - Les défenseurs du domaine public maritime attendent la démolition


Publié / Actualisé
Le collectif de défense du domaine public maritime (DPM) est satisfait du jugement rendu ce lundi 5 novembre 2018 par le tribunal administratif. Quatre des six restaurants implantés sur la plage de l'Hermitage devront démolir leur établissement et remettre les mieux en l'état. Les deux autres paillotes devront raser leur terrasses. Le collectif de défense du DPM dit maintenant attendre l'exécution du jugement de la juridiction administrative. Suivez notre lie (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)
Le collectif de défense du domaine public maritime (DPM) est satisfait du jugement rendu ce lundi 5 novembre 2018 par le tribunal administratif. Quatre des six restaurants implantés sur la plage de l'Hermitage devront démolir leur établissement et remettre les mieux en l'état. Les deux autres paillotes devront raser leur terrasses. Le collectif de défense du DPM dit maintenant attendre l'exécution du jugement de la juridiction administrative. Suivez notre lie (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)
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    En milieu d'après-midi le député Jean Hugues Ratenon a adressé le courrier suivant au préfet de La Réunion

    "Le dossier litigieux des paillotes de l’Ermitage a connu son épilogue ce mardi 06 novembre 2018. Depuis plusieurs mois, des citoyens, des collectifs et moi-même demandions au respect strict du Domaine Public       Maritime. Tous demandaient l’arrêt des violations de la loi depuis des dizaines d’années et que la plage soit rendue au public.

    Une affaire qui a connu quelques dérapages, débordements, mais fort heureusement la Justice s’est prononcée et met un terme à la volonté de certains de faire déraper le débat pour servir leurs propres intérêts.
    Cette question, je l’ai portée devant la Délégation aux Outre Mers à l’Assemblée Nationale et le 19 septembre dernier l’unanimité de ses membres a validé, à ma demande, le principe de démarrer des travaux sur le respect du Domaine Public Maritime dans l’ensemble de l’Outre-Mer et notamment à La Réunion.

    En attendant, je me réjouis de la décision du Tribunal Administratif qui a reconnu l’occupation illégale des paillotes sur le DPM. Ces restaurateurs ont 8 jours pour détruire leurs installations et 30 jours pour remettre le site en état. Une décision qui est immédiatement exécutable.
    Aussi Monsieur le Préfet, je vous sollicite afin que vous fassiez respecter cette décision de Justice en vous précisant           

    1 : que ce n’est pas aux contribuables de payer ces travaux de remise en état ;                                                                                    

    2 : qu’il faut agir rapidement car dans le climat social actuellement tendu, la population ne comprendrait pas pourquoi la loi n’est pas respectée ;

    3 : qu’à l’approche de la fin d’année, les citoyens doivent pouvoir disposer de la plage pour fêter noël et le jour de l'an -

    4 : par principe de précaution, vous pouvez prendre une mesure conservatoire en procédant à une fermeture administrative de ces établissements".
     

                                                                                                               

                                                                                                                                                       
                   

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    [LE PROCUREUR INTERPELLÉ]

    L'avocat du collectif de défense du domaine public maritime annonce qu'il va interpeller le procureur "sur la gestion de ce dossier au cours de ces trois dernières années". Il énumère ensuite : "La Deal (Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement - ndlr) accorde des permis de construire dans l’eau. Une AOT (autorisation d'occupation temporaire - ndlr) illégale signée en pleine nuit..."

    Maître Antoine rappelle ensuite que les contraventions de grande voirie émises par la Deal concernaient sur la totalité de quatre établissements et les terrasses des deux autres restaurants. La juridiction administrative a statué uniquement sur ces points. "Mais le tribunal adminsitratif a clairement indiqué que tous les restaurants se trouvent sur le DPM. C'est illégal et tous les restaurants doivent être détruits" dit encore Alain Antoine. Regardez :

     

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    Maître Antoine rappelle que le tribunal de grande instance va rendre dans quelques jours son jugement sur l'existence de baux commerciaux qui auraient été délivrés aux restaurateurs.  "A partir du moment où le tribunal administratif a déclaré que l’ensemble des paillotes se trouve sur le domaine public maritime, cette question de bail commerciale n'a plus de sens"

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    ["LE PREFET NE VA TOMBER DANS LE PIEGE"]

    Question posée à Maître Antoine à propos d'une démolition rapide des paillotes : "vous ne pensez pas que le préfet va vouloir jouer la carte de la prudence ?" La réponse de l'avocat est claire : "je pense que le préfet ne va pas tomber dans ce piège et devenir complice de ces restaurateurs. Il a des pouvoirs de police entre les mains, je pense qu’il s'en suivira"

    En disant réaffirmer son soutien au préfet "pour une application de la loi", Karl Bellon lance "je crois en une sortie honorable pour tous, c’est possible"

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    [POLLUEURS = PAYEURS]

    Le tribunal administratif a ordonné aux propriétaires des paillotes de remettre la plage en état. "La remise en état du site est importante car nous savons que sous ces restaurants il y a des choses inacceptables : de l’enrochement dans l'eau avec du béton, un système d’assainissement, ce qui est interdit..." assène Maître Alain Antoine

    Le collectif de déense du DPM insiste :  "le troisième acte de ce dossier porte la remise en état du site et le coût. Qui va supporter le coût ? Normalement c’est pollueurs, payeurs. Je serai très attentif à la remise en état, on est déjà dans l’après démolition" indique Karl Bellon

    À la question : il y a une urngece à démolir les lieux à un mois de Noël, surtout pour le personnel ?

    Maître Antoine répond : il y a urgence à faire respecter la loi. Quel serait le message envoyé à la population ? Dans un contexte social dur, il y a toujours urgence à faire respecter la loi Et il y a des reclassements qu’il faut anticiper. Ils faut que les employés fassent respecter leurs droits La situation des salariés est préoccupante mais à cause de qui ? Des employeurs qui s’en servent comme boucliers humains

    "Je comprends qu’ils veulent rester un peu plus longtemps, avec 100euros d’astreinte"... ironise Karl Bellon

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    [PAS SUSPENSIF]

    Maître Antoine rappelle que la décision du tribunal administratif est immédiatement exécutable et que l'appel engagé par les restaurateurs ne peut pas suspendre cette exécution. "Jusqu'à présent le préfet ne'a pas agi il a attendu par prudence. Aujourd’hui il n’a plus besoin d’attendre" lance Maître Antoine "À très court terme, je ne vois pas d’autres solutions pour lepréfet que d’agir sauf s'il est complice de ces gens là mais ce n’est pas le cas" dit-il encore.

     

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    ["LE PREFET PEUT DEMANDER LA DEMOLITION]

     

    "Des gens ont exploité des restaurant ssans autorisation Pendant des années, personne n’a réagi jusqu’à l’année dernière suite à la mobilisation du collectif" souligne Karl Bellon

    Maître Antoine revient sur l'historique de l’affaire. "Ce qu’il faut retenir aujourd’hui, c’est que pour les six restaurants, le tribunal a clairement dit deux choses : vous êtes sur le DPM, il ne peut pas y avoir de baux commerciaux et les contraventions de grande voirie dressées par le préfet sont légales. Pour les six restaurants, le tribunal a pointé le fait que ces restaurants sont dans l’illégalité" souligne l'avocat

    "Le préfet a un pouvoir de police donc il peut dès demain demander la démolition de ces restaurants, et à mon avis, c’est ce qu’il va faire" ajoute-t-il
     

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    ["MOBILISÉS ON ARRIVE A TOUT]

    Karl Bellon et les membres du collectif de défense du domaine public maritime (DPM) tiennent une conférence de presse avec leur avocat, Maître Alain Antoine.

    "Nous n'avons pas honte d’avoir mené ce combat. Il n’y avait pas besoin d’avoir un mandat (électoral - ndlr) pour agir. Aujourd’hui nous avons montre qu’avec la mobilisation on peut y arriver. C’est la victoire de l’ensemble de l’opinion publique qui nous a soutenus" déclare Karl Bellon

À propos

• Démolition

Le tribunal administratif a rendu ce lundi 5 novembre 2018 l'intégralité de son jugement dans l'affaire des paillotes de l'Hermitage. Les restaurants Coco Beach (regroupant la Mama et l'Hacienda), la Marmite, le Miveal et Loca Plage doivent "remettre les lieux en l'état originel et démolir les constructions (les paillotes - ndlr) et les installations sur parcelle". La Bobine et le K'Banon doivent détruire une partie de leurs terrasses. Des amendes allant jusqu'à 1500 euros et des astreintes de 100 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement ont également été prononcés à l'encontre de ces restaurants de plage.

Lire aussi : Plage de l'Hermitage - La préfecture verbalise six paillotes

• Appel

Selon Maître Akhoun, la plupart des restaurateurs qu'il défend prévoit de faire appel du jugement devant la cour administrative de Bordeaux

A noter toutefois que le jugement du tribunal administratif est immédiatement exécutoire et il ne peut être suspendu par un quelconque appel. Mais un sursis à exécution peut être déposé devant la cour administrative bordelaise, indique Maitre Akhoun avant de souligner qu'il "est trop tôt encore pour dire s'il y aura ou non appel".

Lire aussi : Hermitage - Démolition totale pour quatre paillotes, démolition partielle pour deux autres

• Rappel

C'est à la suite d'une action engagé par Maître Akhoun devant le tribunal de grande instance (TGI) de Saint-Denis que cette affaire est arrivée devant la juridiction administrative. Le défenseur de cinq restaurants de plage avait demandé au TGI de "reconnaitre que ses clients étaient en possession de baux commerciaux et d'autorisation d'exploitation. Le tribunal de grande instance avait alors demandé au tribunal administratif de dire si les parcelles se trouvaient oui ou non sur le DPM.

Lire aussi : Les exploitants de paillotes ont assigné l'Etat et la Ville de Saint-Paul en justice

Lire aussi : Paillotes de l'Hermitage - Le rapporteur public confirme qu'elles se trouvent sur le domaine public

   

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