Raté ! :

Quand les Musées régionaux font tout pour se séparer de deux salariés... et échouent


Publié / Actualisé
Dur, dur de licencier à tout bout de champ de nos jours sans être rigoureux ? Si vos cibles sont des "salariés protégés" et que la rupture de leur contrat doit faire l'objet d'une procédure administrative devant un Inspecteur du travail...plutôt très dur... La société publique Réunion des Musées Régionaux en a douloureusement fait les frais. Début 2018, elle enclenche des démarches pour se débarrasser de six cadres et trois agents. Échec et mat, deux d'entre eux sont "protégés"...
Dur, dur de licencier à tout bout de champ de nos jours sans être rigoureux ? Si vos cibles sont des "salariés protégés" et que la rupture de leur contrat doit faire l'objet d'une procédure administrative devant un Inspecteur du travail...plutôt très dur... La société publique Réunion des Musées Régionaux en a douloureusement fait les frais. Début 2018, elle enclenche des démarches pour se débarrasser de six cadres et trois agents. Échec et mat, deux d'entre eux sont "protégés"...

A l’époque, les Musées Régionaux, qui gèrent quatre établissements (Kélonia, la Cité du Volcan, le Musée des Arts Décoratifs de l'Océan Indien et Stella Matutina) sont critiqués pour leur manque de gestion et leur politique de recrutement … Deux grèves du personnel s’enchaînent et une pétition est même diffusée sur le site Change.org. Cette crise débouche sur un plan de licenciement à l’encontre de neuf salariés, dont deux "protégés".

2-0 pour le premier salarié

C’est très très compliqué de se séparer d’un salarié protégé quand le motif et les arguments utilisés sont bancales… Pour le premier cadre, les Musées Régionaux invoquent un "licenciement économique." Et la société s’y prend à deux fois.

Au premier essai en février 2018, elle ne passe même pas les phases qualificatives… Tout commençait pourtant bien, la demande de licenciement est envoyée à l’Inspection du travail, l’entretien avec le principal concerné est réalisé, les réunions du comité d’entreprise sont organisées, ses membres titulaires votent à main levée son renvoi… Main levée ? Décidément on aime ce procédé aux Musées Régionaux ! C’est également par cette méthode que le Conseil d’Administration a "régularisé" le salaire du nouveau Directeur général Didier Robert le 3 juillet 2018… Le problème c’est que dans le cadre d’un licenciement d’un salarié protégé, le Code du Travail stipule : "l’avis du comité d’entreprise est exprimé au scrutin secret après audition de l’intéressé." Retour à la case départ pour les Musées Régionaux qui n’ont pas respecté la procédure : "le licenciement pour motif économique est refusé."

On prend le même et on recommence… La SPL relance les dés un mois plus tard le 16 mai, en faisant plus attention, cette fois-ci aux règles du jeu. L’inspection du travail valide la procédure interne et passe aux choses sérieuses.

Elle se penche dans les méandres des chiffres des Musées Régionaux… Ainsi, elle souligne que les subventions de la Région Réunion ont baissé de manière significative entre 2016 et 2017, passant d’environ 7 millions d’euros à environ six millions d’euros. Des subventions qui représentent tout de même "les 2/3 de l’ensemble des revenus de la société." L’employeur indique également à l’Inspection du travail une situation comptable déficitaire… Ce que ne retient pas l’institution qui juge que le résultat prévisionnel est bénéficiaire… Pour elle, "la situation financière de la société ne montre pas une baisse du chiffre d’affaires." La réponse est claire, nette, précise : "le licenciement pour motif économique est refusé."

Le salarié est donc réintégré… pour la deuxième fois.

Nouvel échec et mat pour les Musées régionaux

Rebelote, pour le second salarié, Les Musées Régionaux invoquent l’existence de difficultés financières et demandent son 'licenciement pour motif économique" le 25 janvier 2018 à l’Inspection du travail. Et c’est de nouveau la même musique qui se joue… Baisse des subventions de la Région Réunion, accentuation des résultats déficitaires et négatifs… Une fois encore, l’Inspection du Travail épluche un par un les documents.

Elle remarque qu’en juillet 2017, alors que la société présentait un résultat déficitaire sur l’année 2016, elle procède à l’embauche d’un nouveau cadre de haut niveau… avec bien entendu un salaire élevé. 

Ce recrutement se fait alors que le poste de cadre occupé par le salarié et purement et simplement supprimé.

Aux termes des lois, une telle suppression implique pour l’employeur de "reclasser le salarié aux meilleures conditions possibles." C’est ce que font les Musées… ou pas. Ils proposent au cadre un emploi bien moins qualifié que celui qu’il occupait auparavant. Sans surprise, la personne ne donne pas suite. L’employeur n’ira pas plus loin dans les démarches.

Pourtant, entre novembre et décembre 2017, trois autres postes étaient à pourvoir. Et leurs intitulés, chargé de mission, direction des affaires financières, stratégie muséale, auraient probablement convenu au cadre déchu. Raté les Musées Régionaux ne lui ont pas proposé. Raté, l’Inspection du travail a des yeux et des oreilles très attentifs…"Il résulte de ces éléments que l’employeur ne peut être regardé comme ayant satisfait à son obligation de recherche de reclassement," écrit l’Inspecteur du travail.

C’est un nouvel échec pour la société, "le licenciement est refusé."

Vous tenez les comptes ? C'est un 2-0 pour les salariés "protégés" qui ont réellement pu l'être face à cette institution qui n'a pas réussi à justifier ses difficultés économiques... Ou plutôt 2-7 pour les Musées Régionaux qui ont tout de même réussi à licencier sept autres salariés pour des raisons "économiques"...

nt/www.ipreunion.com

   

6 Commentaire(s)

CHABAN, Posté
Bravo pour cet article.
Vous ne craignez pas des poursuites de la part de notre sensible globe-trotter ?
Josiane, Posté
Et le droit des Agents alors? Vive le syndicalisme
Astrid, Posté
Arrêt fé le cousin Didier , qui sa i conseille à où? Té changer té lé encore temp , ou sa va droit dan le mur
Panpan cucul, Posté
C bien pou récupère salaires pou paye son "ti" indemnité et placer ses copains. Pris le Didier la main dan la colle. Pendant ce temps cabri va mange salade si néna encor.
Aterla, Posté
Article intéressant, j'aimerai savoir ce que l'on entend par salarié " protégé ".
By love, Posté
Tire pas manger dans la bouche do moune- après BON DIEU i tir dans la vôtre . Et quand bon dieu i occupe à toi lé vilain, ou paye cher lé po cassé