Dans un communiqué publié ce lundi soir 26 novembre 2018, le préfet a annoncé une série de mesures d'accompagnement des entreprises impactées par la mobilisation des Gilets jaunes. Nous publions ce communiqué ci-dessous
L’activité économique de l’île, tous secteurs confondus, est durement affectée par les conséquences du mouvement des " gilets jaunes ". Afin de prendre en compte les difficultés imminentes de trésorerie des entreprises, Amaury de Saint-Quentin, préfet de La Réunion, a mis en place un comité d’accompagnement de l’économie. Ce comité reunit la DRFIP, la DIECCTE, les 3 chambres consulaires, le MEDEF, la CPME, l’U2P, la CGSS, la CRR, l’IEDOM et la fédération française des banques. Ce comité s’est réuni ce lundi 26 novembre 2018 en préfecture et a arrêté les premières mesures provisoires et d’urgence suivantes :
Une procédure accélérée de traitement des demandes d'activité partielle a été déployée
Les entreprises peuvent mobiliser le dispositif de l’activité partielle. Ces demandes peuvent être déposées, par voie numérique, par toute entreprise comptant au moins 1 salarié sur le site : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/
Pour plus de renseignements, il est possible de consulter le site http://travail-emploi.gouv.fr/emploi/maintien-dans-l-emploi/activite-partielle
Les questions peuvent être envoyées à : 974.direction@dieccte.gouv.fr
La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIECCTE) traite d'ores et déjà 91 demandes (1800 salariés sont concernés pour 90.000 heures de travail).
Fiscalité des entreprises
La direction régionale des finances publiques a sensibilisé l'ensemble de ses équipes en charge des contribuables du territoire. Les services fiscaux étudieront toute demande de délai ou d'examen particulier. Les chefs d’entreprises et les travailleurs indépendants sont invités à prendre contact avec leur service des impôts des entreprises (SIE).
CGSS, SSI, CRC : sur demande spécifique du cotisant
• un échéancier sera accordé aux entreprises pour les cotisations d’octobre, novembre et décembre, ainsi qu’une remise des majorations de retard pour les périodes considérées. La prolongation des échéanciers en cours ne pouvant être honorés pourra être accordée.
• la pratique de modérations sera privilégiée dans les procédures contentieuses en cours
• Le fonds d’aide d’urgence du SSI est activé.
Les contacts sont :
- Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) : www.contact.urssaf.fr
- Caisse de retraite complémentaire (CRC) : contentieux@groupecrc.com
- Service social des indépendants (SSI) : contact.reunion@secu-independants.fr
La Banque Publique d'Investissement (BPI) a pris position, aux côtés des banques de la place, afin d’accompagner les entrepreneurs
Dans le cadre de ses missions, elle traitera toute demande d'appui, notamment en terme de cautionnement bancaire, avec la plus grande attention.
Banques
Les banques locales se sont engagées à examiner avec bienveillance les dossiers qui leur seront présentés notamment pour anticiper la prise en charge de l’activité partielle ainsi que le financement ponctuel des besoins en trésorerie.
Dispositif de médiation du crédit
L’Institut d’émission des départements d'outre-mer (IEDOM) rappelle l’existence de son dispositif de médiation du crédit : www.mediationducredit.fr. Le correspondant TPE est également à la disposition des chefs d ‘entreprises afin d’orienter les démarches.
Renseignements : 02 62 90 71 00 ou tpe974@iedom-reunion.fr7. Les chambres consulaires se font le relai de ces mesures auprès de leurs ressortissants et sont pleinement associées à ce dispositif.