Contribution au Service Public d'Electricité :

La taxe EDF qui pourrait faire baisser les prix de l'alimentaire


Publié / Actualisé
Connaissez-vous la Contribution au Service Public de l'Electricité (CSPE) ? Sur chaque facture EDF, vous l'acquittez. La CSPE, instituée par la loi n°2003-8 du 3 janvier 2003, prélève environ 100 euros par an par abonné. En sont exemptés les consommateurs auto-suffisants, donc équipés en panneaux photovoltaïques, en biomasse ou en éoliennes. Ce qui est le cas des industriels et des hypermarchés. Une grosse perte pour EDF et des surcoûts aussi, puisque la loi fait obligation au fournisseur de racheter les surplus d'énergie de ces producteurs autonomes. Je contribue à la CSPE, tu contribues à la CSPE... et eux, ils ne contribuent pas !
Connaissez-vous la Contribution au Service Public de l'Electricité (CSPE) ? Sur chaque facture EDF, vous l'acquittez. La CSPE, instituée par la loi n°2003-8 du 3 janvier 2003, prélève environ 100 euros par an par abonné. En sont exemptés les consommateurs auto-suffisants, donc équipés en panneaux photovoltaïques, en biomasse ou en éoliennes. Ce qui est le cas des industriels et des hypermarchés. Une grosse perte pour EDF et des surcoûts aussi, puisque la loi fait obligation au fournisseur de racheter les surplus d'énergie de ces producteurs autonomes. Je contribue à la CSPE, tu contribues à la CSPE... et eux, ils ne contribuent pas !

En 2002, quand elle a été institutionnalisée pour financer des missions de service public comme les tarifs de première nécessité pour les familles en situation de précarité, ou encore les surcoûts de production générés par des territoires isolés de la métropole continentale comme Saint Pierre et Miquelon ou la Corse, la CSPE coûtait à chaque abonné environ 3 euros par megawattheure consommé. En 2016, chaque abonné débourse 22,50 euros pour la même consommation. Autrement dit, la CSPE a augmenté de 650% en 14 ans. Pourquoi ?

Pourquoi une telle augmentation ?

Les raisons sont multiples. Déjà, le photovoltaïque est passé par là et de gros consommateurs de mégawattheure sont devenus autonomes : industriels et hypermarchés notamment, n'étant plus abonnés, ne contribuent plus à la CSPE.

Ensuite, EDF a l’obligation de racheter les surplus d’énergie dont disposent les particuliers et professionnels équipés de photovoltaïques, biomasse ou d’éoliennes. Le prix d’achat de ces surplus entre dans le cadre des missions de sercice public et est donc financé par la CSPE. Pour assumer ces charges, il faut des sous... donc la taxe augmente.

On en a parlé plus haut, la Corse, Saint-Pierre et Miquelon, les îles bretonnes de Molène, d'Ouessant et de Sein ont des surcoûts importants de production. Au titre de la solidarité nationale, ces territoires bénéficient d’une fourniture électrique aux mêmes tarifs que ceux de métropole continentale. Le différentiel, c'est une mission de service public donc, vous connaissez la chanson, c'est la CSPE qui paie. Et donc il faut des sous... et donc... la taxe augmente.

S’y ajoute le budget du Médiateur national de l’énergie (mission de service public) et les coûts de gestion qu’occasionne le suivi de gestion de la CSPE par la Caisse des Dépôts et Consignations. Et donc... maintenant, vous connaissez la chanson...

La double peine pour l'abonné

Alors en quoi cette taxe CSPE pourrait aider à faire baisser le prix du beurre à La Réunion ? Tout simplement parce que les industriels et la grande distribution, généreusement pourvus en équipements photovoltaïques (qui plus est défiscalisables), s’alimentent gratuitement en électricité, ne paient pas la CSPE et – letchis sur le gâteau  patate – en profitent aussi pour revendre à EDF leurs surplus car il n’y a pas de petits profits, gonflant ainsi la taxe au détriment du petit consommateur. 

Pour l’abonné lambda d’EDF, c'est la double peine : en tant que client EDF, il contribue sur la facture à la CSPE, alors que ces entreprises commerciales n'y contribuent plus. En tant que citoyen, il paie cash les fameux megawattheure, alors que les industriels et les hypermarchés s’exonèrent du paiement de l'énergie grâce à leurs équipements autonomes.

Petite piste de réflexion pour Annick Girardin et Didier Robert qui se creusent actuellement la tête pour trouver des solutions à la grogne légitime des Gilets Jaunes et plus largement des Réunionnais quelle que soit la couleur de leur dresscode : et si l’Etat réfléchissait au moyen de récupérer auprès des industriels et des hypermarchés l’équivalent de la CSPE non acquittée pour la transformer en petite baisse de TVA,  ou d'octroi de mer, puisque c'est tendance d'en parler, sur les produits de première nécessité vendus dans les grandes surfaces ? Ou en incitant industriel et hypermarchés à baisser leurs marges sur un panier de première nécessité ? Ou encore, tout simplement, de restreindre l'exonération de CSPE aux petits producteurs ? Elle est pas bonne, l'idée ?

ml/www.ipreunion.com

 

   

2 Commentaire(s)

Fouto, Posté
Sur 170€ de facture j'ai 60€ de taxes diverses !
Réflexion simpliste, depuis son mobile, Posté
Comment on peut écrire des choses aussi simplistes . C’est quoi le but de l’article ? Montrer aux personnes qu’elles ne regardent pas leurs factures ? Et leur montrer que cette taxe existe ? Si c’est ça bravo pour le reste faut arrêter la fumette et le bran....tte. Votre raisonnement est bancal