Conforme à la Constitution :

L'octroi de mer maintenu par le Conseil constitutionnel


Publié / Actualisé
Il fallait s'y attendre. Le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision ce vendredi 7 décembre, il ne fait pas marche arrière sur cet impôt spécifique aux Outre-mer mis en place en 1670. Les gilets jaunes voulaient le modifier, le réformer voire même le supprimer mais le Conseil constitutionnel en a décidé autrement en le jugeant conforme à la Constitution. En 2014, la Commission européenne avait déjà reconduit l'octroi de mer jusqu'en 2020, son argument : préserver l'industrie locale. Cette taxe qui porte sur les produits importés comme sur la production locale est un véritable serpent de mer. Le collectif d'avocats qui avaient saisi le Conseil Constitutionnel fin septembre dernier à la demande de deux sociétés ultramarines a été débouté. Mais pour le député Jean Hugues Ratenon, le combat continue, il demande un referendum local sur la question.
Il fallait s'y attendre. Le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision ce vendredi 7 décembre, il ne fait pas marche arrière sur cet impôt spécifique aux Outre-mer mis en place en 1670. Les gilets jaunes voulaient le modifier, le réformer voire même le supprimer mais le Conseil constitutionnel en a décidé autrement en le jugeant conforme à la Constitution. En 2014, la Commission européenne avait déjà reconduit l'octroi de mer jusqu'en 2020, son argument : préserver l'industrie locale. Cette taxe qui porte sur les produits importés comme sur la production locale est un véritable serpent de mer. Le collectif d'avocats qui avaient saisi le Conseil Constitutionnel fin septembre dernier à la demande de deux sociétés ultramarines a été débouté. Mais pour le député Jean Hugues Ratenon, le combat continue, il demande un referendum local sur la question.

La décision du Conseil Constitutionnel à retrouver ici

La réaction de Jean Hugues Ratenon : 

" Sans grande surprise, la décision du Conseil Constitutionnel est tombée ce vendredi 7 décembre 2018 surla conformité de l’octroi de mer suite à une Question Prioritaire de Constitutionnalité, portée par uncollectif d’avocats parisiens.

Ses membres ont tranché : l’octroi de mer est conforme à la Constitution. Dont acte. Mais qui pouvait croire qu’on allait comme ça, d’un coup, tirer un trait sur 1,3 milliard d’euros par an de ressources en Outre-Mer dont environ 400 millions d’euros pour la Réunion ?

A travers cette décision, on constate que le système est bien verrouillé. Il n’y a aucune volonté de remettre à plat cette taxe. Une occasion ratée pour réformer un texte vieux de plus de 300 ans et qui mérite certainement d’être réactualisé car le monde évolue. L’occasion manquée de penser à un autre système qui ne pénalise pas la population, pour :

1°) faire fonctionner les Collectivités ;
2°) protéger la production locale ;
3°) améliorer le pouvoir d’achat des Réunionnais.

Mais comme précisé dans mon communiqué du jeudi 06 décembre, quel que soit le verdict du Conseil Constitutionnel, il doit obliger tout le monde à arrêter les moulins à paroles et à prendre des décisions très concrètes et urgentes. Le peuple souffre de la cherté de la vie, de ce modèle de société et réclame des solutions.
Compte tenu cette situation, et compte tenu de la décision du Conseil Constitutionnel, il est maintenant urgent, et la responsabilité en incombe à la gouvernance, il faut donner la parole au Peuple, comme je l’ai souvent réclamé. Cela peut se faire à travers un référendum local comme le prévoit l’article L.O. 1112-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. L’initiative doit revenir au Conseil Régional de la Réunion puisque l’octroi de mer relève de sa compétence. Ce référendum créera obligatoirement le débat et permettra ainsi de faire toute la lumière sur l’application de cet octroi de mer à la Réunion et voir la nature d’une réforme souhaitée par un grand nombre.

Le dernier mot doit revenir au Peuple."

Vous voulez savoir à qui profite l'octroi de mer, c'est ici

www.ipreunion.com

   

5 Commentaire(s)

A Mahdia, Posté
"Réagissons !" et l'Ucor proposent la meilleure façon de remodeler l'octroi de mer. La déontologie d'Imaz Press l'incitera-t-elle à présenter cette solution à ses lecteurs ?
Josephine, Posté
quand est ce que on remet le contrôle des prix et les barèmes par catégorie de produits comme avant Sarkozy et le libéralisme qu'il a introduit en France.la concurrence ne sert que ceux qui détienne l’économie et qui sont toujours plus riche.à la Réunion certains produits arrive au prix de 1€ et sont multipliés par 650 !!! voila où va notre pouvoir d'achat en outre mer!! stop au liberalisme
Atbo , Posté
Alors??? Quand est-ce qu'on s'attaque réellement à la FORMATION DES PRIX??? Quand est-ce qu'on révèle aux citoyens à qui ils donnent vraiment leur argent??? Quand est-ce que les services de la concurrence et des prix s'attaque aux importateurs tout puissants qui établissent les prix qu'ils veulent en toute bonne entente, donc sans véritable concurrence; et après ça, on fait le tour des intermédiaires....et on régule enfin tout ça; et ça c'est le boulot des services de l'Etat.
Victorinox, Posté
"Arrêter les moulins à parole". Venant de M. Ratenon, ça mérite le Prix de l'humour politique 2018.
Chery, Posté
Rien d'étonnant, le Conseil comprend des hommes politiques en son sein ... objectivité ?