Pour des faits présumés de fraude fiscale (actualisé) :

Jean-Bernard Caroupaye fixé sur son sort le 28 mars prochain


Publié / Actualisé
Le transporteur, patron de la Fédération nationale des transporteurs routiers (FNTR) est jugé ce jeudi 31 janvier 2019 par la cour d'Appel. Jean-Bernard Caroupaye conteste sa condamnation pour fraude fiscale. La décision a été mise en délibéré au 28 mars 2019.
Le transporteur, patron de la Fédération nationale des transporteurs routiers (FNTR) est jugé ce jeudi 31 janvier 2019 par la cour d'Appel. Jean-Bernard Caroupaye conteste sa condamnation pour fraude fiscale. La décision a été mise en délibéré au 28 mars 2019.

Le 23 mars 2018, Jean-Bernard Caroupaye a été condamné par le tribunal correctionnel de Saint-Denis à quatre ans de prison dont un an ferme, à la privation de ses droits civiques pendant 5 ans, à la confiscation d’un immeuble et à une exclusion des marchés publics pour une durée de 10 ans. Sa compagne, jugée pour complicité a été condamnée à un an de prison avec sursis. Elle a également fait appel.

Lire aussi => Jean-Bernard Caroupaye condamné à un an de prison ferme

Le transporteur et sa compagne avaient été placés en garde à vue le 28 mars 2017 pour des faits de fraude fiscale. Le vice président de la Chambre des commerces et d'industrie de La Réunion n'aurait pas déclaré 4,5 millions d'euros.

Lire aussi => Correctionnel- Jean-Bernard Caroupaye fixé sur son sort le 23 mars.

www.ipreunion.com

   

3 Commentaire(s)

Thomas, Posté
garde à vue en mars 2017 condamné en mars 2018 délibéré en mars 2019 la justice a sa vitesse pour quel résultat? relaxe ou sursis?
Didix, Posté
Les juges et procureurs doivent montrer l'exemple pour que cessent la corruption, les fraudes et évasions fiscales dans cette île. Le procureur Legras et le juge Benel sont irremplaçables, c'etait Les Boss de la justice . Prison pour les fraudeurs, ce qui outrepasse les lois svp messieurs les juges et procureurs.
Paul, Posté
S'il est jugé le 31 février, nous sommes sauvés ( surtout lui)