Financement et gestion du RSA :

Revenu de solidarité active : le conseil départemental veut que l'Etat reprenne la main


Publié / Actualisé
Actuellement, la prestation sociale est gérée et financée par les Conseils départementaux en échange d'une enveloppe financière versée par l'État. Sauf que le pouvoir central a du retard, les dettes s'accumulent. Fin 2018, le Conseil départemental de La Réunion dénonçait une ardoise d'un milliard d'euros depuis 2002, date à laquelle les Conseils généraux (ainsi que se sommaient ces collectivités à l'époque) se sont vus confier le RSA, l'allocation d'autonomie et la prestation de compensation du handicap. Cyrille Melchior, le président de la collectivité sur l'île, demande la recentralisation du RSA. C'est-à-dire, que l'État reprenne la main sur le dossier. Dans cette demande, le président du Département est soutenu par Huguette Bello. La députée a remis le sujet sur le tapis le mardi 29 janvier, lors des questions aux gouvernement.
Actuellement, la prestation sociale est gérée et financée par les Conseils départementaux en échange d'une enveloppe financière versée par l'État. Sauf que le pouvoir central a du retard, les dettes s'accumulent. Fin 2018, le Conseil départemental de La Réunion dénonçait une ardoise d'un milliard d'euros depuis 2002, date à laquelle les Conseils généraux (ainsi que se sommaient ces collectivités à l'époque) se sont vus confier le RSA, l'allocation d'autonomie et la prestation de compensation du handicap. Cyrille Melchior, le président de la collectivité sur l'île, demande la recentralisation du RSA. C'est-à-dire, que l'État reprenne la main sur le dossier. Dans cette demande, le président du Département est soutenu par Huguette Bello. La députée a remis le sujet sur le tapis le mardi 29 janvier, lors des questions aux gouvernement.

L’intervention d’Huguette Bello à l’Assemblée nationale est directe " le Département est contraint de suppléer sur ses fonds propres aux manquements de l’État et ce, au détriment de ses actions de ses actions de prévention, d’insertion et d’accompagnement auprès de nos concitoyens les plus fragiles. "

La députée poursuit et explique ses inquiétudes " la baisse drastique des contrats aidés en 2018 s’est traduite par une forte augmentation du chômage, +2,2% contre -1,4% au niveau national ce qui se répercute sur les demandes de RSA ".

La femme politique termine son intervention en plaidant pour une recentralisation du RSA vers l’État comme le permet la Constitution, une mesure, selon elle, validée à l’unanimité par les conseillers départementaux de La Réunion.

En réponse, Annick Girardin, la ministre des Outre-mer indique que la recentralisation du RSA est déjà effective en Guyane et à Mayotte, une décision prise par Emmanuel Macron au vu " de la situation particulière et singulière de ces deux territoires, les plus pauvres des Outre-mer ".

La ministre rappelle ensuite que l’idée d’une recentralisation du RSA avait été évoquée pour l’ensemble des départements du territoire mais les Départements métropolitains s’étaient opposés à la mesure.

Annick Girardin se dit ouverte à la réflexion sur le sujet mais botte en touche " un engagement a été pris par le Président de débattre du système des prestations versées aux ménages modestes, le processus est en cours. Fabrice Lenglart, qui a été nommé, le 24 janvier, rapporteur général à la réforme du revenu universel d’activité, doit nous apporter, d’ici à 2020, des réponses pour réorganiser les prestations. C’est dans ce cadre que je souhaite évoquer la question de la recentralisation du RSA pour La Réunion. "

Rien n’est acquis. À La Réunion, le Conseil départemental suffoque, le RSA pèse sur le budget de la collectivité. Début décembre dernier lors de la visite d’Annick Girardin sur l’île pendant la crise des Gilets jaunes, Cyrille Melchior tirait de nouveau le signal d’alarme " les dépenses obligatoires sociales pour les publics en difficulté représentent 800 millions d’euros dans notre budget, l’État ne nous apporte pas ces 800 millions d’euros, loin de là ! L’État nous donne à peu près 600 millions d’euros, nous avons des restes à charge très très élevés. " s’indignait-il.

Des propos appuyés par Alain Armand, le neuvième président de la collectivité " depuis que le RSA a été pris en charge par le Département, l’État nous doit, en manque de compensation, un milliard d’euros ! "

Une somme astronomique ! Pour le président du Département comme pour Huguette Bello, les subventions prévues dans le Plan pauvreté sont bien dérisoires par rapport à cette ardoise gigantesque et laissent entier le problème du reste à charge pour la collectivité.

En fait, plusieurs tentatives de recentralisation du RSA vers l’État ont déjà été faites. La dernière en date, en 2016, sous le mandat de François Hollande. Une démarche amorcée par le gouvernement sous la pression de l’Assemblée des Départements de France (ADF). Finalement, ces derniers, au départ plutôt emballés, avaient fait marche arrière jugeant les propositions du gouvernement insatisfaisantes.

La possibilité d’une recentralisation du RSA vers la Caisse d’allocations familiales est une piste envisagée depuis plusieurs années mais rien n’est fait, loin de là.

Le dossier de la prise en charge du Revenu de solidarité active est un véritable serpent de mer, qui, pour le moment, ne trouve pas d’issue. En 2015, avec 97 140 foyers bénéficiaires du Revenu de solidarité active, La Réunion était l’un des départements qui comptaient le plus de personnes vivant de cette prestation sociale.

fh/www.ipreunion.com

   

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